Accises: taux réduit sur le rhum, liqueurs et eaux-de-vie produits et consommés à Madère et aux Açores

OBJECTIF : autoriser le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région des Açores aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/167/CE du Conseil. CONTENU : la décision du Conseil proroge de sept ans, à partir du 1er janvier 2002 et jusqu'au 31 décembre 2008, l'autorisation accordée au Portugal d'appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum, les liqueurs et les eaux-de-vie produits et consommés dans les régions de Madère et des Açores. Cette prorogation est assortie de l'obligation pour le Portugal de produire, au plus tard le 31 décembre 2005, un rapport d'évaluation permettant à la Commission d'évaluer durant la durée d'application de ce régime d'exception, la persistance des raisons ayant justifié l'octroi du taux réduit.�