Police sanitaire: sperme de bovins, échanges et importations (modif. directive 88/407/CEE)

OBJECTIF : modifier la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine. CONTENU : la présente proposition de directive a pour objet : - de permettre le stockage de sperme dans d'autres locaux que dans le centre d'insémination artificielle (IA) où le sperme a été collecté, - de modifier, à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles et des nouvelles dispositions établies par l'Office international des épizooties (OIE), les conditions de police sanitaire applicables à l'admission des taureaux dans les centres d'IA, notamment en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) et la diarrhée virale bovine/maladie des muqueuses (BVD/MD), - de simplifier au niveau communautaire la procédure relative à l'agrément et à l'établissement des listes des centres d'IA dans les pays tiers. Ces listes sont fréquemment modifiées, sur la base des informations envoyées par les autorités compétentes des pays tiers (adresse, nom, nouvel établissement, etc.), - de permettre à la Commission de modifier, conformément à la procédure de comitologie, les annexes de la directive 88/407/CEE dans la mesure où elles couvrent des points techniques liés à l'agrément des centres et aux conditions d'admission des taureaux dans les centres. La proposition n'a aucune incidence financière sur le budget de la Communauté.