Ressources halieutiques: conservation et exploitation durable en Méditerranée, plan d'action

OBJECTIF : établir un plan d'action communautaire pour la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée dans le cadre de la politique commune de la pêche. CONTENU : la pêche en Méditerranée est un secteur important et vital de la pêche communautaire. La mer Méditerranée et la pêche qui y est pratiquée se distinguent par un certain nombre d'éléments qui ont une incidence importante sur la politique de conservation dans le cadre de la politique commune de la pêche. Ces éléments sont entre autres: l'étendue relative des eaux nationales par rapport aux eaux internationales, la présence de stocks chevauchants et de stocks partagés, les caractéristiques générales des activités halieutiques, la disponibilité d'informations scientifiques ainsi qu'un certain nombre d'autres éléments, par exemple l'existence d'une pêche récréative. Certaines de ces caractéristiques ne sont pas l'apanage de la Méditerranée, mais elles sont plus marquées dans cette région. À la lumière de ces éléments, la Commission estime qu'un certain nombre d'actions doivent être entreprises au niveau communautaire pour atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche en Méditerranée. Le présent plan d'action prévoit des mesures communautaires dans les domaines d'actions spécifiques suivants: - mise sur pied d'une approche concertée concernant la juridiction des eaux maritimes, - réduction de la pression globale exercée sur les ressources de pêche, - application de limites de capture en fonction des possibilités, - amélioration du modèle d'exploitation actuel et réduction des effets négatifs sur les stocks et sur l'environnement, - amélioration du contrôle et de l'exécution, - renforcement des structures scientifiques et amélioration des connaissances scientifiques, - participation accrue des intéressés au processus de prise de décision. Les actions adoptées dans le cadre du présent plan seront mises en oeuvre au cours des trois prochaines années. Elles doivent prévoir une consultation précoce et aussi large que possible des acteurs concernés, de la communauté scientifique et des administrations nationales. Cette approche devrait permettre un échange d'opinions, la tenue de débats et l'adoption d'un accord final au sein du CCPA (comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture), du CSTEP et du Conseil.�