Moldova: aide financière supplémentaire
2002/0236(CNS)
OBJECTIF : accorder un don à la Moldavie d'un montant de 15 mios EUR.
CONTENU : La Commission propose d'annuler la décision 2000/452/CE du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la Moldavie sous la forme d'un prêt d'un montant de 15 mios EUR et de la remplacer par un don d'un montant équivalent.
Ce don contribuerait à assurer la viabilité de la balance des paiements de ce pays et à renforcer ses réserves en devises. Le montant prévu correspond aux besoins résiduels de financement de la Moldavie, compte tenu également de la sortie de capitaux que représente le règlement des arriérés de ce pays envers la Communauté (46 mios EUR entre 2002 et 2006). Il aidera à renforcer les réserves officielles du pays et viendra épauler les efforts de réforme des autorités. Il contribuera également, avec l'assistance des institutions financières internationales et d'autres bilatéraux, à couvrir de manière adéquate les besoins de financement extérieur du pays.
La Commission serait chargée de gérer l'aide en concertation avec le Comité économique et financier et d'une manière compatible avec tout accord conclu avec le FMI et la Moldavie.
L'aide envisagée serait décaissée en au moins deux tranches entre 2002 et 2004.
La Commission adresserait enfin au moins une fois par an au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant une évaluation de la mise en oeuvre de cette proposition de décision.�