Protection du milieu marin: utilisation durable des mers, conservation des écosystèmes

OBJECTIF : mettre en place les bases de la stratégie future pour la protection et la conservation du milieu marin. CONTENU : la publication de la présente communication marque la première étape de l'élaboration de la stratégie marine. Sur cette base, la stratégie pour la protection du milieu marin sera élaborée dans le cadre d'un processus ouvert et coopératif auquel participeront les institutions communautaires, les organisations régionales concernées et les autres parties intéressées. Le présent document vise notamment à: - dresser l'inventaire des informations disponibles en ce qui concerne l'état environnemental des mers et des océans et à identifier les principales menaces; - faire le point sur la situation actuelle pour ce qui est des politiques élaborées et mises en oeuvre pour contrôler ces menaces, tant dans l'UE qu'aux niveaux régional et international; - recenser les lacunes en termes de connaissances et donner une vue d'ensemble des activités de surveillance, d'évaluation et de recherche menées actuellement; - tirer des conclusions opérationnelles quant aux mesures à prendre pour améliorer la situation actuelle; - définir des objectifs opérationnels et institutionnels appropriés pour l'UE; - élaborer, à l'intention de la Commission, des États membres, des pays candidats à l'adhésion et de toutes les parties prenantes, un plan d'action et un programme de travail qui leur permettront, d'ici à 2004, de travailler conjointement à la définition et à l'élaboration d'une stratégie thématique. À partir de l'examen de la situation actuelle, la stratégie pour la protection du milieu marin devrait définir une série d'objectifs ambitieux, clairs et cohérents en vue de promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins. Ces objectifs sont les suivants : - Appauvrissement de la diversité biologique et destruction des habitats : mettre un terme à l'appauvrissement de la diversité biologique d'ici à 2010; garantir une utilisation durable de la diversité biologique par la protection et la conservation des habitats naturels et de la flore et de la faune sauvage; améliorer la gestion de la pêche pour inverser la tendance au déclin des stocks; - Substances dangereuses : parvenir à des teneurs dans l'environnement proches des teneurs ambiantes dans le cas des substances présentes à l'état naturel, et proches de zéro dans le cas des substances artificielles; - Eutrophisation : éliminer les problèmes d'eutrophisation d'origine anthropique d'ici à 2010; - Radionucléides : parvenir, d'ici à 2010, à des teneurs dans l'environnement proches des teneurs ambiantes dans le cas des substances radioactives présentes à l'état naturel, et proches de zéro dans le cas des substances radioactives artificielles; - Pollution chronique par les hydrocarbures : faire en sorte que les limites applicables aux rejets d'hydrocarbures par les navires et les installations offshore soient respectées d'ici à 2010 au plus tard, et d'éliminer tous les rejets en provenance de ces sources d'ici à 2020; - Déchets : éliminer les déchets en mer résultant dedéversements illicites d'ici à 2010; - Transports maritimes : développer le concept de "navire propre"; - Santé et environnement : atteindre une qualité de l'environnement dans laquelle les niveaux de contaminants n'entraînent pas de risques ni d'incidences notables pour la santé et le bien-être des personnes; - Changement climatique : mettre en oeuvre les engagements contractés par la Communauté dans le cadre du protocole de Kyoto; - Renforcement de la coordination et de la coopération : parvenir à une coordination et une coopération plus efficaces entre les différentes institutions et les accords, commissions, institutions et conventions régionaux et mondiaux; poursuivre cette stratégie au niveau mondial et permettre une meilleure mise en oeuvre des conventions et codes de bonnes pratiques internationaux.�