Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport

La proposition modifiée incorpore le texte ou la teneur des amendements du Parlement visant à renforcer certains éléments du texte de la proposition initiale ou à le clarifier. Les principales modifications introduites par la Commission visent: - l'inclusion de la mobilité internationale parmi les objectifs essentiels de la politique du RTE-T; - une référence à la nécessité d'améliorer la cohérence entre les orientations concernant le RTE-T et la programmation des instruments financiers disponibles au niveau communautaire (Fonds structurels, Fonds de cohésion et budget du RTE); - une référence à la promotion, en priorité, des modes des transport les moins dommageables à l'environnement; - une référence à l'évaluation environnementale des nouveaux plans et programmes, telle qu'envisagée dans la directive 2001/42/CE; - une référence aux objectifs fixés dans le livre blanc "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix", en particulier l'objectif du découplage de la croissance économique et de celle des transports, et la réduction de l'engorgement qui s'y rattache, en particulier sur les routes, et promotion d'un transfert modal; - une référence à la promotion de la navigation intérieure; - une référence à la future révision des orientations et au transport maritime à courte distance; - une clarification concernant la préparation de l'extension du RTE-T aux pays candidats; - une référence aux conséquences de l'élargissement sur les crédits d'engagements pour les réseaux transeuropéens dans les prochaines perspectives financières. En ce qui concerne les priorités des orientations, les éléments suivants ont été intégrés: - une référence à l'objectif du développement territorial équilibré dans la deuxième priorité; - le renforcement, dans la quatrième priorité, des mesures visant à promouvoir la navigation à courte distance et la navigation intérieure; - le renforcement, dans la sixième priorité, de l'objectif de la promotion de l'intermodalité par l'établissement de terminaux intermodaux ou le déploiement de systèmes de transport intelligents. S'agissant de la protection de l'environnement, certains éléments ont été modifiés en réponse à l'amendement du Parlement renforçant le rôle de la Commission dans l'exécution d'évaluations environnementales stratégiques et le développement de méthodes pour ces évaluations. Dans cette optique, la proposition initiale est modifiée afin de clarifier le rôle de coordination du comité établi en application de l'article 18, paragraphe 2. Par ailleurs, il est indiqué que la Commission continuera à développer des méthodes d'analyse améliorées pour l'évaluation stratégique de l'incidence environnementale (ainsi que des incidences économiques et sociales et sur la sécurité) de l'ensemble du réseau, et pour la réalisation des évaluations environnementales visées dans la directive 2001/42/CE sur les corridors et projets transfrontières. Outre ces clarifications, il faut noter que la propositionmodifiée : - couvre un plus large éventail d'infrastructures et d'installations permettant l'intégration des services de transport ferroviaire avec les services de transport aérien, mais aussi avec les services de transport routier et maritime; - inclut les systèmes d'information fluviale dans le réseau transeuropéen des voies navigables; - prévoit que le rapport sur la mise en oeuvre des orientations doit être établi tous les deux ans et contenir des informations sur la répartition des financements nationaux, communautaires et autres.�