Mer Égée: mesures spécifiques pour les îles mineures (modif. règlement (CEE) n° 2019/93)

La Commission a présenté son rapport annuel sur la mise en oeuvre des mesures spécifiques agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée en 1998 et 1999 (conformément au règlement 2019/93/CEE). Selon le rapport, les mesures relatives à l'approvisionnement ont atteint en 1998 et 1999 un taux moyen de réalisation de l'ordre de 70,97 % et 80,97 % respectivement par rapport aux bilans prévisionnels et de 72,97 % et 84,29 % par rapport au coût prévu pour les mêmes périodes, mais le taux de réalisation varie considérablement d'un produit à l'autre. Le taux le plus élevé a été atteint pour les aliments des animaux, la farine de blé et le sucre. En ce qui concerne le yaourt, le taux de réalisation a été nul pour les deux années. En ce qui concerne les fruits et légumes, l'aide est arrivée à son terme en 1998. Globalement, la mise en oeuvre des mesures de soutien des produits locaux a progressé d'une manière satisfaisante (à l'exception de la mesure en faveur de la production de fruits, de légumes et de fleurs). Une fois encore, au cours de ces deux années, les meilleurs résultats ont été obtenus par les mesures visant à maintenir les oliveraies, par les mesures en faveur de la culture de vignobles en vue de la production de vins de qualité et par les mesures en faveur de la production de miel. Pour ce qui est des dérogations en matière structurelle, les dispositions relatives aux dérogations au règlement 2328/91/CEE concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture ont été adoptées en 1993, ce qui a permis à plus de 15 000 agriculteurs de profiter de la dérogation relative à l'indemnité compensatoire. Plus de 3 000 agriculteurs ont également pu investir dans leur exploitation. Bien que, dans l'ensemble, le programme semble progresser d'une manière satisfaisante, il est nécessaire d'apporter quelques modifications au règlement 2019/93/CE. Les autorités grecques ont présenté des demandes pour l'adaptation de certaines mesures tant en ce qui concerne les régimes spécifiques d'approvisionnement que l'aide aux produits locaux. Toutes ces mesures ont été incluses dans la proposition de la Commission COM(2001) 638 du 29 novembre 2001, proposition discutée au Conseil en novembre et en décembre 2001. À ce niveau, il a été décidé d'ajouter quelques produits (farine pour la consommation humaine et graines de coton comme aliment des animaux) à la liste du régime d'approvisionnement. Pour ce qui est de l'aide à la production locale, il a été décidé que la superficie prévue pour la production de pommes de terre de consommation et de semence serait ramenée de 3 200 à 2 000 hectares et que le plafond pour les ruches passerait à 100 000.�