Santé publique: programme d'action communautaire 1997-2001 en matière de surveillance de la santé

OBJECTIF : présentation du rapport de mise en oeuvre du programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé (1997-2001). CONTENU : le programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 30 juin 1997 (décision 1400/97/CE) et est entré en vigueur la même année. Ce programme a pour finalité générale de contribuer à l'établissement d'un système communautaire de surveillance de la santé. Cette finalité générale est précisée par un certain nombre d'objectifs et d'actions qui sont répartis en trois piliers: 1) établissement d'indicateurs de santé de la Communauté, 2) mise en place d'un réseau communautaire de partage des données de santé, 3) analyses et rapports. Le présent rapport d'évaluation à mi-parcours couvre la période de mise en oeuvre allant de 1997 à 1999 et repose sur une évaluation externe. Il ressort de ce rapport que dans l'ensemble le programme est compatible avec d'autres initiatives communautaires, telles que le programme-cadre pour l'information statistique, les projets dans le domaine de l'échange télématique de données entre administrations (IDA) et les autres programmes de santé publique dont un volet porte sur la surveillance de la santé. La synergie avec le programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration doit toutefois être améliorée. L'évaluation externe indique que les objectifs tels que définis dans la décision 1400/97/CE sont déjà couverts à concurrence de 60% par des actions bénéficiant jusqu'à présent d'un soutien au titre du programme. Sur les 19 projets financés pendant la période de référence, 15 ont trait à divers aspects concernant l'établissement d'indicateurs communautaires de santé. Sur le plan de la procédure, le rapport indique que le comité du programme a tenu compte de l'avis des États membres. Des programmes de travail annuels et une liste des projets sélectionnés ont par ailleurs été transmis chaque année au Parlement européen. Les services de la Commission ont assuré le suivi des actions spécifiques. Quelques adaptations ont été opérées au cours de la période de mise en oeuvre afin de garantir l'efficacité du programme. Le rapport indique enfin qu'une discussion s'impose quant à la définition, aux caractéristiques ainsi qu'aux limites d'un système communautaire de surveillance de la santé.�