Ressortissants de pays tiers: immigration aux fins d'études, formation professionnelle ou volontariat

OBJECTIF : établir des critères communs d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat. CONTENU : Cette proposition complète les initiatives déjà présentées en ce qui concerne l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins d'emploi et de regroupement familial. Elle est conçue de manière à favoriser les migrations aux fins de formation qui sont temporaires et enrichissantes aussi bien pour l'État membre d'accueil que pour l'État tiers dont la personne concernée provient. Elle s'inscrit dans la stratégie de la Communauté européenne visant à renforcer la coopération avec les pays tiers en matière d'éducation, en la dotant des moyens requis pour faire face au défi de l'internationalisation de l'enseignement. La proposition distingue quatre catégories de ressortissants de pays tiers : - les étudiants, - les élèves, - les stagiaires non rémunérés et - les volontaires. L'admission des étudiants concerne principalement l'enseignement supérieur dans la mesure où ce niveau d'études représente le type de mobilité internationale le plus fréquent. L'admission de stagiaires non rémunérés à des fins de formation professionnelle vise l'acquisition de compétences professionnelles dans une entreprise privée ou publique ou un organisme de formation professionnelle. Des dispositions ont été intégrées à la proposition de directive pour favoriser les échanges d'élèves dans l'enseignement secondaire entre l'Union européenne et des pays tiers afin de stimuler la découverte de la culture européenne par les jeunes de pays tiers, ainsi qu'au sujet des volontaires qui éprouvent dans certains cas des difficultés à obtenir un titre de séjour en raison du fait que, n'étant ni travailleurs, ni étudiants, ils sont parfois considérés comme ne relevant d'aucune catégorie de migrants. La proposition comprend une disposition visant à reconnaître à certaines conditions aux étudiants ressortissants de pays tiers déjà admis par un État membre un véritable droit à la mobilité dans les autres États membres de manière à faciliter le parcours de ceux qui poursuivent des études dans plusieurs États membres. Elle comporte également une disposition visant à favoriser la mise en place dans les États membres de procédures accélérées de délivrance des titres de séjour grâce à la signature d'une convention entre le ministère compétent en matière d'immigration et un établissement d'enseignement.�