Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre
1988/0169A(COD)
La Commission européenne a présenté son rapport sur le traitement par ionisation de denrées alimentaires pour la période de septembre 2000 à décembre 2001.
S'appuyant sur les informations dont elle dispose, la Commission conclut que les dispositions de la directive 1999/2/CE sont respectées dans l'ensemble, notamment au regard de l'étiquetage que les fabricants de denrées alimentaires doivent apposer sur chaque produit qui a été irradié ou qui contient des ingrédients irradiés. Les unités d'irradiation inspectées satisfont à la plupart des dispositions et un très petit nombre seulement d'échantillons irradiés n'étaient pas étiquetés ou n'étaient pas autorisés à être traités par ionisation, à l'exception des compléments alimentaires. En ce qui concerne ces derniers, la Commission a demandé aux États membres de contrôler ce secteur, espérant ainsi que ces contrôles contribueront à la réduction de la quantité de compléments alimentaires irradiés.
La Commission invite les États membres à procéder régulièrement aux inspections nécessaires des unités d'irradiation et des produits alimentaires afin que les dispositions de la directive soient appliquées dans l'ensemble de l'UE. La Commission élaborera des consignes pour garantir une transmission plus uniforme des résultats.�