Union économique et monétaire UEM: finances publiques, résultats budgétaires en 2001, évolution. 3ème rapport
2002/2168(COS)
La Commission a présenté une communication concernant la liste des indicateurs structurels à utiliser dans la perspective du Conseil européen du printemps 2003. La Commission y décrit les progrès accomplis par ses services au cours de l'année écoulée en ce qui concerne la mise au point de nouveaux indicateurs, l'amélioration de la qualité de la liste d'indicateurs structurels utilisés l'an dernier et l'intégration des pays candidats dans le processus des indicateurs structurels.
La nouvelle liste est marquée par une grande continuité et permet une certaine flexibilité. Elle reste courte et la répartition entre les différents domaines est équilibrée, le principal changement étant l'intégration des pays candidats.
Des progrès sensibles ont été accomplis dans la mise au point et l'amélioration des indicateurs. Ces progrès concernent l'élaboration d'indicateurs dans plusieurs domaines: indicateurs composites, production potentielle, taux d'imposition effectif marginal (et moyen), structures d'accueil pour les enfants, commerce électronique, services publics en ligne, démographie des entreprises, immatriculation des sociétés, intégration financière, taux de recyclage de certains matériaux et déchets dangereux. Durant l'année qui vient, les services de la Commission continueront à travailler à la mise au point d'indicateurs dans un large éventail de domaines.�