Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur la prévention des blessures, EHLASS inclus

1997/0132(COD)
OBJECTIF : présentation du rapport de mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la prévention des blessures (1999-2003). CONTENU : À la suite de l'adoption du programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures (décision 372/1999/CE), la Commission présente un rapport intérimaire sur la mise en oeuvre dudit programme au cours de la période allant de 1999 à 2001. Dans ce rapport, la Commission souligne le degré de cohérence et de complémentarité qui a été atteint entre le programme et les autres politiques, programmes et initiatives communautaires concernés. Les actions menées ont été évaluées dans le but d'accroître l'intérêt et l'impact du programme en question. À cette fin, la Commission s'est appuyée sur l'avis des experts et des représentants des États membres faisant partie du comité de programme. La Commission décrit également les adaptations jugées nécessaires à la lumière des informations recueillies. En ce qui concerne plus spécifiquement les projets mis en oeuvre, le rapport indique que la Commission a financé essentiellement deux grandes catégories d'actions : 1) les projets de collecte de données; 2) les projets épidémiologiques. Les projets de collecte de données ont surtout été réalisés par des institutions relevant des administrations des États membres ou apparentées à ces dernières, telles que des instituts de santé publique, et les projets épidémiologiques ont principalement été réalisés par des institutions non gouvernementales. Une réserve a été émise : au cours des phases initiales, la valeur ajoutée européenne des projets était, dans de nombreux cas, insuffisante. Afin de combler cette lacune, l'accent a été mis sur l'organisation du projet de réseau et d'activités auxquelles participent un grand nombre d'États membres. Dans ce contexte, la mise sur pied d'un projet intitulé "secrétariat de coordination du réseau du programme de prévention des blessures" s'est avérée très utile. Le principal objectif, à savoir la collecte de données sur les blessures domestiques et de loisirs, a été atteint pour onze États membres en 1999, quatorze en 2000 et onze en 2001; en 2002, la collecte aura lieu dans neuf États membres (I, NL, S, EL, DK, F, UK, A, E). L'augmentation initiale de la participation atteste l'intérêt fondamental des États membres pour le programme. La diminution observée ensuite en 2001 s'explique notamment par les craintes manifestées par certains États membres en ce qui concerne la protection des données et par le fait que des méthodes incompatibles avec le programme ont été utilisées localement pour la collecte des données. En 2002, la nouvelle diminution du nombre d'États membres participants est principalement due aux normes minimales de collecte des données demandées par la Commission pour obtenir des données représentatives, compatibles et comparables. En termes de valeur ajoutée, on estime en effet préférable de disposer de données comparables et représentatives pour neuf pays plutôt que des données de quinze pays qui ne sont ni comparables ni représentatives. La perspective de disposer de données comparables pour un noyau de neuf États membres en 2003 permettraaux autres États membres de comparer leurs résultats et de communiquer leurs comparaisons à la Communauté dans le futur. Toutefois, le rapport indique que si des efforts intenses ont été réalisés pour rendre les données comparables, il reste beaucoup à faire pour élaborer des méthodes communes de collectes de données afin de les rendre tout à fait compatibles. De nouveaux projets examinent les possibilités d'intégrer à l'avenir la codification utilisée dans le programme de prévention des blessures à la classification internationale des causes externes de blessures (l'ICECI, qui est une classification de l'OMS utilisée dans le monde entier), afin de promouvoir la comparabilité internationale. Enfin, le rapport indique que la transparence à l'égard du Parlement européen a été assurée par la transmission préalable des rapports et des documents destinés à chacune des réunions du comité de programme, ainsi que d'une liste annuelle des projets financés.�