Fonds de cohésion. Rapport annuel 2001

OBJECTIF : présenter le rapport annuel 2001 sur les activités du Fonds de cohésion. CONTENU : Il s'agit du rapport annuel des activités menées au cours de la deuxième année de la période de programmation 2000-2006. La présentation du rapport respecte les exigences du règlement 1164/94/CE instituant le Fonds de cohésion. Elle a été adaptée afin de tenir compte des observations du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions. 1) environnement économique et conditionnalité : les États membres bénéficiaires du Fonds de cohésion ont pour la plupart continué à respecter les critères macro-économiques. Seul le Portugal a connu une situation différente : le 25 juillet 2002, les autorités portugaises ont annoncé que le déficit public pour l'année 2001 avait atteint 4,1% du PIB, soit un taux nettement plus élevé que la valeur de référence de 3%. Suite à cette annonce, la Commission a décidé d'initier la procédure pour déficit excessif, telle que prévue dans la résolution du Conseil sur le Pacte de stabilité et de croissance. Ce problème ne s'est pas posé pour les autres pays bénéficiaires du Fonds de cohésion; 2) exécution du budget : après indexation, le montant définitif des ressources du Fonds de cohésion pour l'année 2001 s'élève à 2,715 milliards EUR. Le rapport détaille le niveau des engagements et des paiements pour l'année concernée; 3) mise en oeuvre : - en ce qui concerne les transports : 48,5% du total des engagements du Fonds de cohésion ont concerné ce secteur. Comme par le passé, la Commission a insisté pour que l'activité du Fonds soit concentrée sur le rail; - pour ce qui est de l'environnement : ce secteur a représenté, 51,5% du total des engagements du Fonds de cohésion. Les priorités demeurent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées et le traitement des déchets solides. 4) information et publicité : une réunion d'information avec les 15 États membres a eu lieu à Bruxelles le 24 octobre 2001. Lors de cette réunion, la Commission a présenté le projet de règlement sur les systèmes de gestion et de contrôle, et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières relatives au concours octroyé au titre du Fonds de cohésion, ainsi que le rapport annuel du Fonds de cohésion 2000. 5) évaluation : un programme d'évaluation ex post a été lancé en 1998 pour une période de trois ans. Au total, 120 projets ont été évalués, 60 dans chacun des deux secteurs de l'environnement et des transports. La mise en oeuvre des projets environnementaux n'a pas soulevé de grosses difficultés et les projets ont atteint leurs objectifs. La réalisation des projets dans le domaine des transports, en revanche, s'est heurtée à de nombreuses difficultés, qui se sont traduites par des surcoûts et un rallongement des délais. 6) irrégularités et suspension de l'aide : en vertu de l'article 3 du règlement 1831/94/CE de la Commission concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes versées indûment dans le cadre du financement du Fonds de cohésion, ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, les États membres bénéficiaires sont obligés de communiquer à la Commission les cas d'irrégularités qui ont fait l'objet d'unpremier acte de constat administratif ou judiciaire. Pour l'année 2001, un des États membres bénéficiaires, à savoir la Grèce, a communiqué à la Commission quatre cas d'irrégularités concernant au total 2.429.040 EUR. Dans le cadre de ces communications, la Commission a été informée que les autorités nationales ont pris les mesures nécessaires afin de sauvegarder les intérêts financiers de la Communauté. En effet, dans trois de ces cas, les procédures de recouvrement des sommes indûment versées sont en cours, tandis que dans le quatrième, il a été imposé à l'entrepreneur du projet de corriger les défaillances de celui-ci, ce qui a déjà été fait. Les trois autres États membres bénéficiaires ont informé la Commission, dans le cadre du règlement susmentionné, qu'ils n'avaient pas relevé d'irrégularités au cours de l'année en question.�