Ressources propres: harmonisation du revenu national brut RNB aux prix du marché

OBJECTIF : adopter des mesures visant à améliorer la comparabilité, la fiabilité et l'exhaustivité du revenu national brut (RNB) des États membres. CONTENU : le Produit National Brut (PNB) et le Produit Intérieur Brut (PIB) jouent un rôle majeur dans les ressources propres et les diverses politiques communautaires, notamment depuis la création de la quatrième ressource fondée sur le PNB en 1988. Cela rend nécessaire de renforcer la comparabilité, la fiabilité et l'exhaustivité des données du PNB des États membres. Jusqu'ici, le calcul du PNB était basé sur l'ancien Système Européen de Comptes Economiques intégrés, le SEC 79. À partir de l'année budgétaire 2002, le nouveau Système Européen des Comptes (le SEC 95) sera appliqué pour établir le PNB (désormais appelé RNB ou Revenu National Brut) conformément à la nouvelle décision 2000/597/CE sur les ressources propres. Il convient, dès lors, de redéfinir le cadre juridique des travaux d'amélioration de la qualité et d'harmonisation du RNB en tenant compte des spécificités du RNB basé sur le SEC 95. La présente proposition de règlement RNB répond à cet objectif. En effet, à l'exemple de l'ancienne directive PNB (directive 89/130/CEE), cette proposition de règlement RNB: - définit les méthodes de calcul du RNB à partir du SEC 95, précise les obligations des États membres en matière de transmission des données, - instaure le Comité RNB comme cadre de coopération entre les États membres et la Commission dans les travaux de vérification et d'amélioration du RNB assignés à celle-ci. Le texte de la proposition de règlement a été largement discuté avec les représentants des États membres au sein du Comité PNB.�