Les marchés de capital-investissement et la création d'emplois: plan d'action. Conseil européen Cardiff 1998

La présente communication passe en revue les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan d'action sur le capital-investissement (PACI) durant l'année 2001 et, sous certains aspects, le premier semestre de 2002. C'est le quatrième rapport de ce type depuis l'adoption du PACI en 1998. L'analyse des marchés donne à penser que les 18 derniers mois ont constitué une période d'ajustement pour le secteur européen du capital-investissement. Le marché européen du capital-risque a enregistré une forte correction à partir du deuxième semestre de 2000. Cette correction traduit la poursuite du dégonflement de la bulle spéculative dans le secteur des TMT, qui, couplée au ralentissement économique mondial, a déprimé les marchés des actions et réduit les incitations à investir dans le capital-risque. L'investissement en capital-risque a reculé de 35 % entre 2000 et 2001, parallèlement à une baisse correspondante de 24 % dans l'investissement par rachat. Globalement, 12,7 milliard d'euros (0,14 % du PIB) ont été investis en capital-risque et 10,7 milliards d'euros (0,12 % du PIB) ont été dépensés en rachats de sociétés en 2001. Le marché européen du capital-risque reste fragmenté, avec des différences marquées entre les États membres, tant en termes de niveau qu'en termes d'évolution. L'investissement a encore augmenté en 2001 en Suède (+ 80 %), au Danemark (+ 67 %) et en Espagne (+ 26 %). En revanche, il a diminué sensiblement en France (- 60 %), au Royaume-Uni (- 50 %), en Grèce (- 50 %), en Belgique, en Irlande et au Portugal (- 40 % chacun). La Suède possède aujourd'hui le plus haut niveau d'investissement de l'Union européenne en pourcentage du PIB (0,43 % du PIB), le Royaume-Uni conservant la première place pour les montants investis. Malgré cette tendance négative, 2001 a été, pour le secteur européen du capital-investissement, la seconde meilleure année tant en ce qui concerne les fonds investis que les fonds mobilisés. Le recul a été moins prononcé en Europe qu'aux États-Unis; il reste cependant aux Européens un long chemin à parcourir pour égaler les Américains. La modernisation du cadre réglementaire s'est poursuivie avec succès : des avancées importantes sont à signaler en ce qui concerne l'application obligatoire des normes comptables internationales d'ici à 2005 et la future législation sur les fonds de retraite complémentaire. La politique de promotion de l'esprit d'entreprise est également en plein développement. En ce qui concerne les financements publics, la Commission a éclairci la question de la compatibilité de ces financements avec les articles du traité concernant les aides d'État. Le FEI est entré dans une phase d'expansion rapide et a réussi à attirer des investisseurs vers les fonds d'amorçage ou de démarrage. Enfin, les fonds structurels ont notablement accru leur participation au financement du capital-investissement. Depuis 1998, les marchés du capital-investissement ont non seulement crû, mais aussi mûri. Les efforts actuels doivent être poursuivis dans une perspective à long terme, indépendante de toute considération conjoncturelle. L'exercice 2003 verra la dernière analyse de la mise en oeuvre du PACI; il faudra alors réfléchir à l'opportunité de prendrede nouvelles mesures de promotion du capital-investissement, pour les années suivantes.�