Office du contrôle de sécurité d'Euratom OCSE. Rapport 1999-2000

À titre de conclusion générale du rapport annuel 2001, la Commission affirme que les objectifs définis pour les activités de l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom (OCSE) tels qu'ils sont exposés dans le chapitre VII du traité Euratom ont été remplis de manière satisfaisante. Il faut rappeler que l'OSCE a pour tâche d'assurer, dans l'Union européenne, que les matières nucléaires ne sont pas détournées de l'usage pour lequel elles sont destinées et que les obligations de contrôle de la Communauté résultant d'un accord avec un pays tiers ou une organisation internationale sont respectées. Comme le proposait le rapport de l'IGS en 2000, la mission de l'OCSE et son approche actuelle du contrôle de sécurité ont été examinées par un groupe d'experts de haut niveau mis en place par une décision de la Commission en juin 2001. Les recommandations formulées seront mises en oeuvre sur la période 2002-2003. La coopération avec l'AIEA s'est encore améliorée, ce que traduit le SIR qui confirme les conclusions de l'Office sur l'absence de détournement de matières nucléaires de l'usage déclaré. Par ailleurs, l'expérience initiale montre que le recours accru aux systèmes de surveillance/confinement non surveillés et aux systèmes de télésurveillance peut conduire à des gains d'efficacité dans l'utilisation des ressources, même si les besoins en effectifs n'ont pas été réduits de manière substantielle. La coopération avec le CCR, harmonieuse et très efficace, a grandement contribué à l'efficacité de l'Office. Pour 2001, les crédits opérationnels spécifiques inscrits dans le budget de l'UE pour l'OSCE s'élevaient à 17,7 millions d'euros, dont 99,2% ont été effectivement engagés. Les investissements importants liés aux grandes installations de manipulation de plutonium ont déjà été effectués. Les coûts associés à ces installations représentent toujours une part importante des dépenses. La maintenance et l'assistance technique pour l'équipement existant absorbent actuellement 50% des 7,4 millions d'euros de coûts annuels.�