Industrie automobile: homologation de systèmes d'adaptation spécifique au GPL et au GNC, règlement CEE/Nations Unies

OBJECTIF : voter au nom de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'approbation de dispositions uniformes relatives à l'homologation de: I.systèmes d'adaptation spécifique au GPL à installer sur les véhicules à moteur pour l'utilisation de GPL dans leur système de propulsion; II.systèmes d'adaptation spécifique au GNC à installer sur les véhicules à moteur pour l'utilisation de GNC dans leur système de propulsion. CONTENU : l'ordre du jour de la 128ème réunion du Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations de véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (qui doit se tenir du 12 au 15 novembre 2002) prévoit un vote sur un (nouveau) projet de règlement concernant l'approbation de dispositions uniformes relatives à l'homologation de : (1) systèmes d'équipements spécifiques GPL à installer sur les véhicules à moteur en vue de l'utilisation de GPL dans leur système de propulsion; (2) de systèmes d'équipements spécifiques GNC à installer sur les véhicules à moteur en vue de l'utilisation de GNC dans leur système de propulsion. L'objectif du règlement est en particulier d'abolir les barrières techniques aux échanges des véhicules à moteur entre les parties contractantes, tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection environnementale. L'objectif de la proposition de décision est de permettre au représentant de la Commission de voter au nom de la Communauté sur le projet de règlement en question.�