Industrie sidérurgique: statistiques communautaires annuelles de l'acier pour 2003-2009

OBJECTIF : établir un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires de l'acier pour les années de référence 2003-2009. CONTENU : le système communautaire actuel des statistiques de l'acier repose sur le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui a expiré le 23 juillet 2002. La présente proposition de règlement concerne les statistiques communautaires de l'acier à partir de 2003. Eurostat a effectué des études sur les besoins des utilisateurs et celles-ci ont mis en évidence les domaines dans lesquelles des informations statistiques étaient nécessaires après l'expiration du traité CECA. Toutefois, les besoins en statistiques pour l'élaboration des politiques communautaires seront nettement moins grands après l'expiration du traité CECA. C'est la raison pour laquelle la présente proposition prévoit une très importante réduction des statistiques communautaires officielles sur l'acier par rapport au système statistique de la CECA. Le règlement proposé couvre les données recueillies auparavant dans quatre questionnaires CECA (2-50, 2-58, 2-60 et 2-61). Après concertation avec les utilisateurs, la liste des variables de ces questionnaires a été réduite. Cette liste, qui constitue l'annexe du règlement, englobe le bilan de la ferraille, le bilan de l'énergie, les investissements par type d'installation et les capacités. Le présent texte couvre la période de 2003 à 2009 et permettra de poursuivre, dans l'ensemble des États de l'Union européenne où il existe une industrie sidérurgique importante, la collecte des informations essentielles recueillies par le biais de ces questionnaires. Il s'applique à une période déterminée et comporte une disposition prévoyant l'établissement d'un rapport intermédiaire au bout de quatre ans, afin d'évaluer les résultats et de proposer d'éventuelles actions pour l'avenir.�