Statistiques sur les déchets

La Commission accepte l'ensemble des amendements à la position commune votés par le Parlement européen en deuxième lecture. Ces amendements proposent notamment : - de limiter les périodes transitoires et dérogatoires aux nouveaux domaines de la nomenclature des activités économiques (NACE) susceptibles de poser des problèmes aux États membres, de manière à ce que ceux-ci disposent de plus de temps pour établir leurs statistiques des déchets; - des "études pilotes" afin de définir des méthodes statistiques pour certains domaines difficiles. Après deux ans, la Commission informera le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement de ces études pilotes, dont le contenu pourra éventuellement être redéfini; - une ventilation plus fine des statistiques des déchets organiques (distinction entre déchets végétaux, déchets animaux et fumier); - dans la classification des déchets, de quantifier séparément au sein de la catégorie des boues communes le flux relativement important des "boues de dragage".�