Finances publiques: contribution à la croissance et à l'emploi

La commission a adopté le rapport de Karla PEIJS (PPE-DE, NL) sur la communication de la Commission. Le rapport fait appel aux Etats membres de suivre le pacte de stabilité et de croissance et signale aux gouvernements nationaux qu'un relachement, même temporaire, de la politique fiscale peut compromettre tous les tentatives précédentes d'ajustement budgétaire. Toute démarche en ce sens pourrait amoindrir la crédibilité de la zone euro. La commission rappelle également aux Etats membres que leur processus de consolidation budgétaire n'est pas achevé. Les grands Etats membres en particulier ont beaucoup à faire. Le rapport précise que les stabilisateurs automatiques peuvent seulement fonctionner de façon appropriée lorsque la situation fiscale du pays est soutenable. En ce qui concerne les investissements publics, le rapport souligne qu'ils sont susceptibles d'être mal ciblés et il est bien possible que toute augmentation de ces investissements se traduisent par une forte augmentation de la dette publique et par un alourdissement de la charge fiscale. La commission admet que les politiques fiscales devraient avoir comme priorité le principe selon lequel "le travail paie". Un abaissement de la fiscalité sur l'emploi devrait bénéficier en particulier aux travailleurs les plus modestes et fournir des incitations au retour au travail. Le rapport soutient la coordination des systèmes fiscaux européens et la prise en compte de l'élément écologique de l·imposition.�