Teneur en soufre des combustibles marins

OBJECTIF : instaurer des teneurs maximales en soufre nouvelles ou modifiées pour les combustibles utilisés par les navires et par les grandes installations de combustion. CONTENU : la présente proposition vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre et de particules des navires par une modification de la directive 1999/32/CE du Conseil relative à la limitation de la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Elle prévoit notamment : - de limiter à 1,5 % la teneur en soufre des combustibles marine utilisés par tous les navires de mer navigant en mer du Nord, dans la Manche et dans la mer Baltique, conformément à l'annexe VI de la convention MARPOL relative à la limitation de la teneur en soufre, afin de réduire l'effet des émissions des navires sur le phénomène d'acidification touchant le nord de l'Europe, ainsi que sur la qualité de l'air; - de limiter à 1,5% la teneur en soufre des combustibles marine utilisés par les navires à passagers qui assurent des services réguliers à destination ou en provenance de ports de la Communauté, afin d'améliorer la qualité de l'air près des ports et des côtes, et de créer une demande suffisante pour garantir une offre de combustibles à faible teneur en soufre dans toute l'Union européenne; - de modifier les dispositions en vigueur relatives aux gas-oils marine utilisés par les navires de mer et les bateaux de navigation intérieure, afin d'améliorer localement la qualité de l'air dans les ports et sur les voies de navigation intérieure. Les modifications concernant les combustibles marine sont les principaux éléments de la proposition. Il y a deux autres types de modifications: - des modifications logiques concernant les dispositions relatives aux fiouls lourds destinés aux applications terrestres, qui découlent de la directive 2001/80/CE relative aux émissions des grandes installations de combustion, et - la création d'un comité de réglementation pour approuver les futures modifications techniques qui sont pas soumises à la procédure de codécision.�