Pollution de l'air: stratégie pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer

OBJECTIF : proposer une stratégie de l'Union européenne pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer. CONTENU : l'objet de la présente stratégie est d'expliquer succinctement le rôle des émissions atmosphériques des navires de mer dans les problèmes environnementaux que connaît l'Union européenne et de définir un ensemble d'objectifs, de mesures et de recommandations en vue de réduire ces émissions au cours des 10 prochaines années. Il n'est pas prévu de définir des mesures détaillées à ce stade. Le principal objectif de la présente communication est d'étudier les incidences des émissions à terre et au niveau mondial (changement climatique et appauvrissement de la couche d'ozone). La question de l'eutrophisation du milieu marin est abordée brièvement, mais ce problème ainsi que d'autres menaces pesant sur les eaux communautaires sont étudiés plus en détail dans la nouvelle stratégie de la Commission sur l'environnement marin adoptée le 2 octobre 2002. La stratégie proposée constitue également une contribution au programme "Air pur pour l'Europe" (CAFE) qui a été lancé l'année dernière en vue de l'adoption d'une stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique qui couvre toutes les sources d'émissions en cause. Il est manifeste que les navires sont une source importante d'émissions, en particulier d'émissions de dioxyde de soufre qui sont bien supérieures à celles produites par tous les autres modes de transport par tonne-kilomètre, et les émissions des navires pourraient représenter plus de 75 % des émissions provenant de toutes les sources terrestres dans l'UE d'ici 2010. En vue d'atténuer la part des émissions atmosphériques des navires dans les problèmes d'environnement et de santé dans l'UE, la Commission propose plusieurs objectifs qui devraient guider les politiques communautaires et nationales sur le long terme. Ces objectifs sont les suivants: - réduire les émissions de SO2 des navires lorsqu'elles provoquent des dépassements des charges critiques pour l'acidité et lorsqu'elles nuisent à la qualité de l'air local; - réduire les émissions de NOx des navires lorsqu'elles contribuent aux dépassements des charges critiques pour l'acidification et l'eutrophisation et à la formation d'ozone troposphérique à des degrés qui nuisent à la santé humaine et à la végétation; - réduire les émissions de particules primaires des navires lorsqu'elles affectent la qualité de l'air local; - réduire les émissions de COV des navires lorsqu'elles contribuent à la formation d'ozone troposphérique à des niveaux qui endommagent la santé humaine et la végétation; - réduire les émissions de CO2 générées par chaque navire; - supprimer les émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone par tous les navires naviguant dans les eaux communautaires. La communication énonce plusieurs moyens que la Commission entend mettre en ·uvre pour atteindre les objectifs, y compris les mesures qu'elle compte prendre elle-même et les mesures qu'elle recommande à d'autres parties de prendre. Il est particulièrement important que les États membres de l'UE travaillent ensemble dans le cadre de l'Organisation maritimeinternationale en vue de favoriser l'adoption de règles internationales plus sévères par le biais de l'annexe VI de la convention MARPOL. Les entreprises de transport maritime et les entreprises pétrolières et portuaires ont un rôle essentiel à jouer. Un dialogue constructif a été engagé lors de la préparation de la présente stratégie sur la base d'un consensus véritable, selon lequel il est indispensable d'agir et de réduire les émissions atmosphériques pour préserver l'image de transport écologique attachée au transport maritime. La Commission espère poursuivre ce dialogue dans les années à venir, sur la base des objectifs, actions et recommandations définis dans la présente stratégie.�