Politique de développement: participation des acteurs non étatiques

OBJECTIF : prévoir la participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement. CONTENU : Ce document vise à renforcer l'approche participative de la société civile dans le processus de développement. La communication donne une vue d'ensemble des pratiques actuelles et précise les attentes de l'Union européenne quant au niveau de dialogue et de consultation qu'elle souhaite avoir avec les acteurs non étatiques et les ONG, en particulier. Pour la Commission, en effet, la clé du succès des politiques de développement résiderait dans l'appropriation des stratégies par les pays en développement eux-mêmes. Cela suppose, dans les pays partenaires, la participation de tous les secteurs de la société, et non pas uniquement des gouvernements et des autorités publiques. C'est là le principal message délivré par ce document d'orientation qui repose sur la déclaration commune du Conseil et de la Commission relative à la politique de développement de l'Union européenne. Le document complète également les principes présentés dans le Livre Blanc sur la gouvernance européenne (COS/2001/2181). L'accent y est mis sur la nécessité d'encourager les acteurs non étatiques dans les pays en développement, sur l'importance du renforcement des capacités et sur le rôle des acteurs non étatiques des pays en développement en matière de transfert de savoir-faire et de compétences vers d'autres acteurs du développement dans les pays du Sud. Des initiatives sont proposées dans toutes les régions, qui ont pour objectif de développer le dialogue, non seulement entre l'Union européenne et la société civile dans les pays partenaires, mais également entre la société civile et les autorités publiques des pays partenaires. Le niveau de consultation et de participation doit être d'une certaine qualité et d'une certaine fréquence. La communication détaille un ensemble de principes à respecter et évoque la mise en place de systèmes de suivi réalistes et simples, destinés à vérifier la qualité de la participation. Elle confirme les deux principaux types d'assistance financière fournie par la CE aux acteurs non étatiques. Ils peuvent agir en qualité de partenaires de mise en oeuvre ou de leur propre initiative, dans le cadre d'une activité qu'ils définissent eux-mêmes. Le niveau de financement dépendra du type de projet. Pour donner une échelle de grandeur, chaque année, environ 1,4 milliards EUR sur les 7 milliards d'aide annuelle officielle de l'UE (soit 20%), sont gérés par ou en collaboration avec des acteurs non étatiques.�