Lutte contre la drogue: plan d'action 2000-2004

OBJECTIF : établir une évaluation à mi-parcours du Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004). CONTENU : la question de la drogue figure au premier rang des priorités de l'Union européenne. C'est pourquoi, en 1999, la Commission a présenté une communication concernant un Plan d'action en la matière couvrant la période 2000 - 2004. Sur la base de cette communication, le Conseil européen d'Helsinki a approuvé, en décembre 1999, la Stratégie drogue de l'Union européenne (2000-2004), qui assigne à l'UE onze objectifs généraux et six cibles principales pour cette période. Cette Stratégie suppose une approche multidisciplinaire et intégrée, dans laquelle la réduction de la demande de drogue et celle de l'offre sont considérées comme deux éléments essentiels. Parallèlement, le Conseil européen de Feira a adopté en juin 2000 le Plan d'action drogue de l'UE 2000-2004 qui poursuit trois objectifs : 1) donner à tous les intervenants concernés dans l'UE des orientations pour la fixation de leurs priorités dans le domaine de la drogue; 2) faire en sorte que la lutte contre la drogue reçoive le soutien nécessaire à haut niveau; 3) constituer une base solide pour l'évaluation de la Stratégie drogue de l'UE. Dans sa communication de 2001 sur la mise en oeuvre du Plan d'action, la Commission préconisait une évaluation en trois phases : - phase 1: évaluation du degré de réalisation des activités prévues dans le Plan d'action; - phase 2: évaluation de la mesure dans laquelle la réalisation du Plan d'action satisfait aux objectifs de la Stratégie drogue; - phase 3: évaluation des effets sur le phénomène de la drogue. Le présent document constitue l'évaluation à mi-parcours de ce plan et a pour but d'apprécier le degré d'accomplissement des activités définies dans le Plan d'action (phase 1). L'évaluation finale (fin 2004) aura pour but de déterminer dans quelle mesure la réalisation du Plan d'action satisfait aux objectifs de la Stratégie drogue (phases 2 et 3) et servira de base au développement futur de la politique de l'UE en matière de drogue à partir de 2005. Résultats de l'évaluation à mi-parcours : le Plan d'action de l'UE comprend des mesures qui doivent être prises respectivement par les États membres, la Commission européenne, l'OEDT et Europol. L'évaluation couvre les cinq principaux domaines du Plan d'action : la coordination, l'information et l'évaluation, la réduction de la demande et la prévention de la consommation de drogues ainsi que de la criminalité liée à la drogue, la réduction de l'offre et la coopération internationale. Pour chacun de ces domaines, la Commission détaille les résultats et les progrès encore à réaliser tant au niveau national qu'européen. Dans l'ensemble, des plans d'action nationaux équilibrés ont été élaborés par de nombreux États membres en ligne avec les principes du Plan d'action de l'UE. De même, de nombreuses initiatives ont été adoptées par le Conseil sur la base de la Stratégie et du Plan d'action drogue de l'UE et plusieurs propositions importantes de la Commission ou des États membressont à l'examen dans ce contexte. Outre l'identification des points forts et des points faibles des réalisations des États membres et de l'Union, le rapport fait état d'un certain nombre de conclusions pour la suite de la politique dans ce domaine. Il constate ainsi que la question des drogues de synthèse doit rester une priorité absolue pour l'Union européenne et de ses États membres. Il convient en outre de développer l'évaluation des politiques et des activités en matière de drogue menées aux niveaux national et communautaire. La recherche a un rôle important à jouer à cet égard, afin de permettre une approche du phénomène fondée sur des données fiables. Une coopération étroite devrait également s'instaurer avec les pays candidats dans ce domaine. Une coordination plus efficace des actions menées dans les pays tiers est aussi nécessaire au niveau de l'UE, en particulier en ce qui concerne les principaux pays producteurs et de transit. Parallèlement, la Commission suggère : a) de spécifier des priorités parmi les activités définies dans le Plan d'action de manière à centrer les efforts sur les activités essentielles. Il faudrait, le cas échéant, fixer des délais pour la réalisation de ces objectifs prioritaires. Un mécanisme de suivi devrait être mis en place; b) qu'un groupe de pilotage soit constitué avec des représentants de la Commission, de la présidence du Conseil, d'EUROPOL et de l'OEDT, d'ici à 2003. Le Parlement européen serait également invité à désigner son représentant. Ce groupe pourrait donner des orientations et suivre la préparation de l'évaluation finale à laquelle doit procéder la Commission. Il pourrait, en particulier, donner des orientations sur la méthodologie et les outils nécessaires à cette évaluation et assurer la continuité entre les présidences du Conseil; c) que des initiatives dans le domaine de la drogue soient lancées, centrées sur l'achèvement des actions définies dans ce plan. Le groupe de pilotage pourrait veiller à ce qu'il y ait une continuité entre ces initiatives; d) l'OEDT et EUROPOL comparent leurs données respectives sur la drogue relatives à 2003; e) qu'une conférence soit organisée en 2004 dans le but d'associer la société civile au développement futur de la politique drogue de l'UE; f) l'élaboration d'une communication sur l'évaluation finale du Plan d'action d'ici la fin 2004.�