Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

La Commission européenne émet un avis favorable sur les amendements qui apportent une cohérence rédactionnelle avec la terminologie utilisée ailleurs dans la position commune en ce qui concerne la "mise sur le marché et/ou la mise en service". Elle accepte également l'amendement sur la tolérance de trois décibels pour les limites sonores car il rétablit la disposition initiale dans la proposition d'origine de la Commission concernant l'application de cette tolérance à tous les types de moteurs. En revanche, la Commission rejette les amendements qui visent à : - exclure des exigences d'émission sonores les bateaux "pour utilisation personnelle" soumis à une conversion importante; - prévoir l'introduction de mesures de soutien nationales visant à encourager l'utilisation d'huiles de graissage synthétiques biodégradables et de mesures à l'échelle de l'UE pendant la révision de la directive; - demander la suppression des dispositions relatives à la comitologie; - exclure les bateaux à vapeur du champ d'application des exigences de la directive en matière de conception et de construction; - prévoir l'exemption des moteurs des bateaux construits pour usage personnel des exigences en matière d'émissions gazeuses. - modifier le calendrier et le domaine des futurs travaux à entreprendre par la Commission pour poursuivre la réduction des émissions et revoir les catégories de conception de bateaux.�