Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation

La Commission a présenté un rapport sur la mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air (80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE) au cours de la période 1997-1999. En avril 2002, les 15 États membres avaient tous envoyé un rapport à la Commission sur les dépassements de valeurs limites en relation avec les "anciennes" directives au cours de la période 1997-1999. Tous les rapports ne respectaient pas parfaitement les prescriptions formelles des directives. Quatre États membres ont fait état de dépassements des valeurs limites de la directive 80/779/CEE, dont la plupart concernaient les particules en suspension. Cinq États membres rapportent des dépassements de la valeur limite pour le NO2 en 1997, trois États membres en 1998 et quatre en 1999. Aucun État membre ne signale de dépassement de la valeur limite pour le plomb. Les rapports remis en application des anciennes directives "qualité de l'air" ont beaucoup perdu de leur importance ces dernières années étant donné les améliorations considérables de la législation de l'UE et de l'infrastructure de suivi de la qualité de l'air intervenues. Les problèmes de mise en oeuvre, qui étaient déjà décrits dans le précédent rapport, seront traités plus efficacement dans le cadre des nouvelles directives. Toutefois, jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux seuils de qualité de l'air en vue de la protection de la santé humaine, en 2005 et 2010, les anciennes directives et leurs valeurs limites de concentrations dans l'air demeurent applicables. Des valeurs limites annuelles pour le SO2, en vue de la protection des écosystèmes, et pour les NOx en vue de la protection de la végétation sont entrées en vigueur dès 2001. �