Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"

La présente communication constitue le cinquième rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre des articles 4 (oeuvres européennes) et 5 (oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants) de la directive "télévision sans frontières"). La première conclusion, d'ordre général, concerne l'évolution du nombre de chaînes de télévision en Europe : le nombre total de chaînes, tous types confondus (États membres de l'UE et États membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) est environ de 550 en janvier 1999 et de 670 en janvier 2000. Le nombre total de chaînes est de environ 820 en janvier 2001. Le nombre de chaînes concernées par la directive "télévision sans frontières" continue d'augmenter, témoignant du dynamisme de l'offre audiovisuelle européenne. Cette augmentation est notable dans la plupart des États membres. Elle est particulièrement significative dans des pays tels que l'Espagne, la France, l'Italie, la Suède ou encore le Royaume-Uni. La deuxième conclusion concerne le temps moyen de diffusion réservé aux oeuvres européennes par les chaînes réalisant les plus fortes audiences : - le temps moyen de diffusion d'oeuvres européennes pour l'ensemble de ces chaînes européennes, tous États membres confondus, est de 60.68 % en 1999 et 62.18 % en 2000, soit une augmentation de 1.50 point sur la période de référence; - le temps de diffusion moyen varie, selon les États membres considérés, de 52.94% à 71.46 % en 1999 et de 55.33 % à 71.18% en 2000, à l'exception du Portugal (48.7 % en 1999 et 49.5 % en 2000) et du Luxembourg (100 % en 1999 et 2000); - la tendance à la diffusion d'oeuvres européennes, en nombre de chaînes, est à la hausse dans 12 États membres. Elle est stable dans 1 État membre et à la baisse (très légère) dans 2 autres États. La troisième conclusion concerne le nombre total de chaînes qui atteignent ou dépassent la proportion majoritaire d'oeuvres européennes sur la période de référence : - le taux moyen de conformité pour l'ensemble des chaînes européennes, tous États membres confondus, est de 68.58 % en 1999 et de 72.50 % en 2000, soit une augmentation de 3.93 points sur la période de référence.; - le taux de conformité, tous types de chaînes confondus, varie selon les États membres considérés de 55 % à 100 % en 1999 et de 53 % à 100 % en 2000, à l'exception de l'Italie qui n'atteint pas le seuil majoritaire (42 % en 1999 et 49 % en 2000); - le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est à la hausse dans 9 États membres, stable dans 4 États membres et à la baisse dans 2 autres États membres. La tendance générale est donc globalement positive. La quatrième conclusion concerne la tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, de la programmation d'oeuvres européennes : il ressort de l'examen des rapports nationaux une tendance à la hausse dans 14 États membres, stable dans le quinzième État membre. En résumé, les rapports nationaux font état, sur la période de référence (1999-2000), d'une application globalementsatisfaisante par les États membres des dispositions des articles 4 et 5 de la directive "télévision sans frontières". Seules quelques chaînes minoritaires posent, dans certains États membres, des difficultés. À cet égard, la Commission rappelle la nécessité pour les États membres concernés d'assurer un contrôle et une surveillance accrus sur ces chaînes et de veiller, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que ces organismes de radiodiffusion télévisuelle atteignent, conformément au critère de progressivité, les seuils prévus par la directive. �