Emploi: lignes directrices pour les politiques des États membres en 2002

2001/0208(CNS)
OBJECTIF : Présentation du projet de rapport conjoint sur l'emploi 2002. CONTENU : Le rapport conjoint sur l'emploi est établi par la Commission conformément à l'article 128 du traité. Il fournit un aperçu de la situation de l'emploi et une évaluation politique des progrès accomplis par les États membres dans la mise en oeuvre des lignes directrices et des recommandations pour l'emploi décidées par le Conseil le 18 février 2002, et met en lumière les défis subsistants pour les États membres. Il contient à la fois une analyse des progrès d'ensemble dans l'UE en rapport avec les principaux objectifs et lignes directrices convenus, et un bref examen pays par pays. Les principaux indicateurs communs soutenant l'analyse sont résumés dans l'annexe. Une analyse plus détaillée des développements récents, par ligne directrice et par État membre, est fournie dans un document d'appui des services de la Commission (Sec(2002)1204). Ce cinquième rapport conjoint sur l'emploi mène la stratégie européenne pour l'emploi à un point crucial. Depuis son lancement en 1997, la stratégie européenne pour l'emploi a graduellement orienté son champ d'action de la lutte contre le chômage de longue durée vers l'objectif plus large de création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans une société favorisant l'intégration, s'inscrivant ainsi dans la stratégie de Lisbonne. La réalisation des objectifs d'emploi et le relèvement de la participation au marché du travail sont devenus des objectifs centraux. Nonobstant un climat économique moins favorable qu'en 2000, les performances du marché de l'emploi dans l'Union européenne ont continué à s'améliorer en 2001 tant en termes d'emploi (plus 0.6%) que de chômage (moins 0.6%), bien qu'à une cadence ralentie. Les incertitudes quant à l'évolution économique future ainsi que l'existence de faiblesses persistantes dans les marchés de l'emploi démontrent cependant la nécessité de poursuivre les réformes structurelles des politiques de l'emploi. Dans le contexte du ralentissement économique actuel, les États membres doivent intensifier leurs efforts pour réformer les marchés du travail afin de faciliter l'adaptation au changement des travailleurs comme des entreprises. La clarté et la cohérence des plans nationaux d'action pour l'emploi se sont dans l'ensemble améliorées. Parmi les éléments qui paraissent insuffisants figurent le recours à des objectifs nationaux, l'évaluation d'impact des mesures sur le marché du travail, l'information de nature budgétaire et concernant l'appui des fonds structurels à la stratégie pour l'emploi, ainsi que l'implication des différents partenaires et acteurs à leurs niveaux respectifs. Le dispositif de mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi propre aux partenaires sociaux mérite lui aussi une attention particulière. En comparaison avec l'année précédente, la prise en considération des objectifs horizontaux s'est améliorée, en particulier au regard des efforts visant à augmenter le taux d'emploi, bien que l'atteinte de l'objectif global pour 2010 ainsi que l'objectif d'emploi pour les travailleurs âgés nécessitera des efforts particuliers de la part de plusieurs États membres. La qualité de l'emploi n'a été prise en compte que partiellement, avec unintérêt insuffisant pour des dimensions telles que la qualité intrinsèque des emplois ou celle du dialogue social. Le développement de stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie progresse, bien que sa mise en place complète prenne du temps. Les plans nationaux d'action pour l'emploi reflètent un meilleur dosage des politiques, avec un accent renforcé sur les piliers de l'égalité des chances et de l'entreprenariat comparativement aux années précédentes. En conclusion, l'évaluation des performances nationales d'emploi et des politiques en 2001, contenue dans le rapport, confirme les principaux résultats de l'évaluation effectuée au niveau de l'UE pour la période 1997-2001. Le rapport offre une base solide pour le développement d'une nouvelle génération de la stratégie européenne de l'emploi. Il existe déjà un large consensus sur un certain nombre d'ingrédients d'une nouvelle stratégie européenne pour l'emploi, notamment l'accent sur les objectifs de Lisbonne, une stratégie stable à moyen terme, avec des lignes directrices réduites en nombre mais davantage axées sur les résultats et une coordination améliorée avec d'autres processus pertinents, en particulier celui des Grandes Orientations de Politique Économique. Vu les faiblesses qui persistent, la future génération de lignes directrices devra explicitement viser les trois priorités clés du relèvement des taux d'emploi et de participation, de l'amélioration de la qualité et de la productivité du travail, et la promotion d'un marché du travail facilitant l'intégration. Un progrès substantiel sera nécessaire dans chacun de ces domaines afin d'atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Le rapport conjoint sur l'emploi doit faire l'objet d'un accord avec le Conseil au début de 2003 et être présenté lors du Conseil européen de printemps en tant que base pour les nouvelles lignes directrices, qui feront l'objet d'une proposition de la Commission en avril 2003.�