Construction navale: nouvelles règles pour les aides

En conclusion de son sixième rapport au Conseil sur la situation de la construction navale dans le monde, la Commission note que la crise dans la construction navale mondiale s'aggrave, avec très peu de nouvelles commandes dans les grandes régions de construction navale durant les six premiers mois de l'année 2002. Les causes principales en sont l'offre excédentaire dans le passé, le ralentissement économique généralisé et les effets du 11 septembre. Seuls les chantiers japonais parviennent encore à éviter les temps morts. Néanmoins, la demande intérieure y contribue pour beaucoup. Les commandes mondiales de nouveaux navires durant le premier semestre 2002 ont décliné de près des 2/3, en moyennes trimestrielles, par rapport à l'année 2000. Dans l'UE, la situation est encore plus dramatique, avec une chute des commandes de presque 80% par rapport à l'année 2000. Les segments des porte-conteneurs et des navires de croisière sont les plus touchés, mais les segments des pétroliers et des transporteurs de GNL ont également enregistré une baisse de la demande. La demande n'est restée relativement stable que sur le segment des transporteurs de produits pétroliers, en raison des besoins de remplacement de vieux tonnages qu'entraîne la nouvelle législation de l'UE sur la sécurité maritime, et sur celui des vraquiers. En conséquence les chantiers navals n'obtiennent plus de contrats, et un certain nombre de faillites et de licenciements ont déjà eu lieu, surtout en Europe. Les prix des nouveaux navires ont poursuivi leur baisse et ont à présent atteint leur niveau le plus bas en plus de dix ans. Les chantiers sud-coréens ont encore abaissé le prix de leurs offres en dépit d'un renchérissement de tous les principaux éléments constitutifs des coûts de production, et un certain nombre de chantiers coréens pourraient éprouver des difficultés à honorer leurs obligations financières si les entrées de commandes n'augmentent pas rapidement. Les analyses détaillées des coûts qu'a effectuées la Commission en ce qui concerne les commandes passées à des chantiers sud-coréens confirment les conclusions de rapports précédents, à savoir que les navires sont proposés à des prix qui ne couvrent pas le coût total de la production. Les études montrent que l'écart entre les prix offerts et les prix normaux calculés se creuse à nouveau. Il faut rappeler que le 27 juin 2002, le Conseil a chargé la Commission de faire une dernière tentative pour résoudre les problèmes découlant de certaines pratiques commerciales des chantiers navals sud-coréens et pour parvenir à un accord à l'amiable avec la Corée du Sud pour le 30 septembre 2002 au plus tard. Deux séries de négociations avec le gouvernement coréen et des représentants des chantiers navals ont été conduites par la Commission (26-27 août 2002 à Séoul et 24-27 septembre 2002 à Bruxelles), mais elles n'ont pas permis de rapprocher les positions, et les négociations ont de ce fait échoué. En l'absence de solution négociée, la Commission a engagé une procédure OMC et une demande pour des consultations bilatérales avec la Corée a été introduite le 21 octobre. Une première consultation aura lieu avant la fin novembre 2002.�