Bulgarie: demande d'adhésion du 14 décembre 1995 et partenariat

OBJECTIF : présentation des "feuilles de route" visant à aider la Bulgarie et la Roumanie sur la voie de leur adhésion à l'UE. CONTENU : Comme elle l'avait proposé, le 9 octobre 2002, dans son document de stratégie et conformément au souhait exprimé par le Conseil européen tenu à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002, la Commission présente, pour la Bulgarie et la Roumanie, les "feuilles de route" destinées à guider les efforts déployés par ces deux pays candidats pour réaliser leur objectif d'une adhésion à l'Union européenne en 2007. Ces feuilles de route visent à définir les principales démarches que ces pays doivent entreprendre pour être prêts à adhérer. 1) un guide utile sur la voie de l'adhésion : les feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie couvrent la période précédant l'adhésion. Elles sont fondées sur les engagements pris au cours des négociations et sur les mesures à arrêter pour remplir les critères d'adhésion. Elles suivent aussi les principes qui ont guidé le processus d'adhésion depuis l'origine, à savoir l'égalité de traitement sur base des mérites propres et de la différenciation, sans ajout de nouveaux critères ou conditions. Les feuilles de route mettent l'accent tout particulièrement sur les capacités administratives et judiciaires nécessaires pour assurer la mise en oeuvre de l'acquis et sur la réforme économique. Des problèmes à court et à moyen terme sont recensés dans les feuilles de route et seront étoffés l'an prochain. Les feuilles de route seront actualisées périodiquement en fonction de l'évolution de la situation dans les pays et des progrès réalisés dans les négociations. 2) assistance financière : la Commission propose que l'aide financière accordée à la Bulgarie et à la Roumanie soit augmentée d'une façon substantielle et progressive à partir de la date du premier cycle d'adhésions. Cet accroissement s'élèvera à 20% en 2004, 30% en 2005 et 40% en 2006 par rapport à l'assistance annuelle moyenne reçue par ces deux pays au cours de la période 2001-2003. Toute aide supplémentaire sera tributaire des progrès réalisés par rapport aux feuilles de route et de l'amélioration significative des capacités à gérer et à exploiter efficacement les fonds. La Bulgarie et la Roumanie ont commencé à mettre en place les structures nécessaires pour leur permettre de mieux exploiter les fonds existants. En supposant que ces préparatifs soient poursuivis et intensifiés, elles devraient être à même de recevoir et d'utiliser efficacement des fonds supplémentaires à partir de 2004. 3) statut d'observateur : la Bulgarie et la Roumanie participent déjà à un certain nombre de comités et d'agences communautaires. La Commission propose d'accorder à la Bulgarie et à la Roumanie le même traitement qu'aux autres pays candidats en négociation. En clair, après la signature du traité d'adhésion avec ces derniers, la Bulgarie et la Roumanie devraient donc obtenir la possibilité de continuer à participer, chaque fois que cela sera juridiquement possible, en tant qu'observateurs, à tous les comités institués par la procédure de comitologie et à l'ensemble des autres comités. Ils devraient pouvoir également participer, au moins en qualité d'observateurs, aux structures correspondantes de l'ensemble des agences communautaires. Lesprincipes généraux et les modalités de cette participation seront définis à un stade ultérieur. 4) surveillance : la Bulgarie et la Roumanie ont provisoirement clos un nombre considérable de chapitres eu égard à leur objectif propre d'adhérer le 1er janvier 2007. Un suivi scrupuleux de la mise en oeuvre de ces engagements est particulièrement important, tant pour les pays candidats que pour l'UE. Il conviendrait de faire appel systématiquement, à cet effet, aux structures de l'accord européen qui servent à évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne les priorités du partenariat pour l'adhésion et les plans d'action pour le renforcement des capacités administratives et judiciaires. La Commission continuera de publier des rapports réguliers jusqu'au moment où la Bulgarie et la Roumanie respecteront les critères pour leur adhésion. Les prochains rapports réguliers contiendront une évaluation de la mise en oeuvre des feuilles de route.�