Protection des animaux dans les élevages

La Commission européenne a adopté une communication dans laquelle elle compare les normes applicables dans l'Union européenne en matière de bien-être des animaux et les normes applicables dans les pays tiers partenaires commerciaux. Le rapport analyse les différents moyens d'éviter les désavantages concurrentiels qui pourraient résulter d'éventuelles disparités entre les mesures en vigueur et la détérioration des normes de bien-être animal qui pourrait en découler. Depuis 1999, la Commission recueille des informations sur la législation applicable en matière de bien-être animal dans 73 pays qui participent à des échanges commerciaux d'animaux et de produits animaux avec l'UE. L'étude montre qu'il n'y a pas de consensus international sur le rôle du bien-être animal et que les mesures mises en place dans l'UE peuvent difficilement être comparées avec les normes des pays tiers. Si une nette tendance à l'amélioration des normes se dessine, sous l'impulsion des exigences des consommateurs, la question des désavantages concurrentiels liée à des disparités demeure complexe. Les données disponibles indiquent que des distorsions de concurrence se manifesteront avec la plus grande probabilité dans les formes de production agricole les plus intensives, en particulier dans l'élevage porcin et l'aviculture. Partant de l'hypothèse que les distorsions de concurrence (qu'elles soient à l'avantage ou à désavantage des producteurs de l'UE) découlant des différences entre les normes sont une source de fragilisation potentielle de normes plus strictes en matière de bien-être animal, le rapport étudie un certain nombre de pistes pour éviter de telles distorsions : - laisser agir les mécanismes du marché, les consommateurs et les distributeurs accordant une valeur de plus en plus grande au respect des normes sur le bien-être animal, ce qui se répercute sur la chaîne des prix; - établissement d'un dialogue au niveau international pour faire une plus grande place au bien-être animal, en particulier dans le cadre de l'OIE (Office international des épizooties) et du Conseil de l'Europe; - promotion de l'application de normes de bien-être animal dans les accords commerciaux, à étendre à terme aux échanges multilatéraux; - amélioration des systèmes d'étiquetage, qu'ils soient facultatifs ou obligatoires, en vue de garantir un reconnaissance au niveau international; - renforcement de la place du bien-être animal dans la politique agricole de l'UE, dans le contexte de la réforme de la politique agricole commune, axée de plus en plus sur la "qualité plutôt que la quantité". La présente communication ne se prononce pas résolument en faveur de l'une ou l'autres de ces différentes pistes mais préconise plutôt de concentrer les efforts sur tous les fronts de façon à prendre dûment en compte la complexité du bien-être animal.�