Pêche: réduction des rejets de poissons en mer par les flottes de pêche, plan d'action

OBJECTIF : inviter les États membres, les scientifiques et les professionnels du secteur de la pêche à se joindre à la Commission dans un effort de coopération en vue de réduire les rejets en mer. CONTENU : la présente communication traite du problème de la pratique des rejets par les flottes de pêche communautaires dans toutes les zones d'exploitation, mais particulièrement dans les eaux communautaires de l'Atlantique du Nord-Est, de la mer Baltique et de la mer Méditerranée. Son objectif est de donner une vue d'ensemble de l'étendue de la pratique des rejets, d'analyser les raisons de cette pratique, d'en signaler les conséquences biologiques et économiques, d'indiquer les possibilités de réduire les quantités rejetées et l'action future de la Commission et du Conseil. Par rejets, on entend le poisson qui, retenu par un engin de pêche, a été monté à bord d'un navire de pêche puis est rejeté à la mer. La Commission considère que pour toutes les principales pêcheries ou méthodes de pêche pour lesquelles les rejets sont connus ou perçus comme un problème, il y a lieu d'envisager des actions, probablement dans le cadre de procédures de gestion pluriannuelle à définir. Ces actions devraient être élaborées en coopération étroite avec le secteur de la pêche et les parties prenantes, et dans le cadre proposé des comités consultatifs régionaux. Ce projet pourrait comprendre: - la définition d'une obligation de départ volontaire des fonds de pêche lorsque et/ou là où des quantités importantes de rejets se produisent; - la création de conditions propres à accroître la valeur commerciale du poisson dont ladite valeur est actuellement faible; - l'adoption de mesures visant à réduire les rejets résultant des limitations imposées par les TAC/quotas; - l'élaboration de projets pilotes visant à expérimenter des pratiques de pêche innovantes évitant ou réduisant les rejets; - le soutien de la poursuite de la collecte de données sur les quantités de poisson rejetées; - l'amélioration des mesures techniques, notamment: l'adoption de mesures visant à améliorer la structure de certains engins de pêche, la révision des tailles minimales de débarquement, la révision des conditions régissant la composition par espèces à capturer au moyen de filets d'un maillage spécifié, la révision et/ou l'augmentation des zones et/ou périodes de fermeture ou de contrôle, y compris les fermetures en temps réel; - l'examen de la possibilité d'instaurer une interdiction de rejet au terme du processus de consultation.�