Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier
2001/0095(COD)
La commission a adopté le rapport de M. Alain LIPIETZ (Verts/ALE, F) approuvant la position commune du Conseil sans modification dans le cadre de la deuxième lecture de la procédure de codécision.
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