Les activités de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement BERD

La commission a adopté le rapport de M. Helmuth MARKOV (GUE/NGL, D) sur les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Elle salue le travail effectué ces dix dernières années et en particulier le fait qu'elle a contribué à promouvoir l'entreprise privée et les PME (comme le prévoit explicitement son mandat) en Europe centrale et orientale plutôt que de grands projets de prestige motivés par des raisons politiques. Le rapport met l'accent sur le rôle particulier des PME dans la création d'emplois et espère que la BERD s'engagera davantage en faveur de ce type d'entreprises. La commission salue également le fait que la BERD ose prendre des risques et s'engager dans des projets habituellement considérés comme trop risqués par les banques privées. Elle constate que le savoir-faire et les compétences des collaborateurs de la BERD sont unanimement reconnus et appréciés et que la Banque s'est toujours vu attribuer la meilleure note (AAA) par les agences de notation internationales. La commission recommande que la Banque renforce progressivement, à l'avenir, ses participations par apport de capital et mette en ·uvre une approche intégrée de nature à soutenir l'établissement, au plan local, de filières intégrées de production à valeur ajoutée ·de la transformation de la matière première à la vente du produit. Elle entend également que soit augmentée la dotation des autorités locales afin d'améliorer les services de base mais aussi les crédits alloués au développement des innovations techniques présentant un intérêt pour l'industrie. La BERD est également invitée à contribuer à porter les centrales nucléaires aux normes communautaires et à appuyer des projets concernant l'exploitation d'énergies nouvelles pour aider les pays en transition à diversifier l'approvisionnement par rapport au nucléaire. Entre autres recommandations, la commission souligne que la BERD doit respecter les décisions politiques prises par les gouvernements démocratiquement élus et ne doit en aucune manière influer sur la répartition entre le secteur public et le secteur privé, dans aucun pays. Elle précise également qu'en ce qui concerne les projets qui conduisent à des mesures de rationalisation, la BERD devrait examiner si les systèmes de protection sociale sont suffisamment développés pour pourvoir aux besoins d'un nombre élevé de chômeurs temporaires. De plus, la Banque devrait inclure les répercussions sur l'emploi au nombre des critères d'évaluation des projets. Entre autres points, le rapport soulève également la nécessité de réformer, dans les pays en transition, les systèmes fiscaux afin qu'ils puissent s'appuyer sur une base fiscale solide et approuve le gel des projets d'investissement en cours dans les pays où la situation des droits de l'homme est préoccupante. Toutefois, elle préconise ma mise en ·uvre de projets de microfinancement dans ces pays afin d'aider les PME indépendantes. �