Santé publique: surveillance des zoonoses et agents zoonotiques (modif. décision 90/424/CEE, abrog. directive 92/117/CEE)

La proposition modifiée de la Commission retient, en totalité ou partiellement, 28 des 30 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les principales modifications apportées à la proposition de directive sont les suivantes : - champ d'application englobant les produits d'origine végétale (ainsi que les mélanges) : la Commission a accepté les amendements qui requièrent en partie ou en totalité une surveillance des agents zoonotiques non seulement chez les animaux ou dans les produits d'origine animale de l'alimentation humaine et animale, comme prévu dans la proposition de la Commission, mais aussi dans les denrées alimentaires d'origine végétale ou mixte; - collecte de données comparables : les amendements qui visent en partie ou en totalité à renforcer la collecte de données comparables et uniformes des États membres sur les zoonoses, ont été pris en compte; - coopération entre les autorités nationales : la Commission a introduit les amendements qui demandent qu'une liste non exhaustive d'autorités (y compris les autorités compétentes aux fins de la législation en matière d'aliments pour animaux) et d'organismes soit incluse au titre de la coopération requise dans la collecte de données sur les zoonoses au niveau national; - notification et publication des rapports : les amendements sollicitant la publication immédiate des rapports nationaux sur les zoonoses ont été intégrés aux articles concernés; en revanche la proposition de raccourcir le délai accordé aux États membres pour soumettre leurs rapports à la Commission n'est pas acceptée; - responsabilités des exploitants du secteur alimentaire concernant la conservation des échantillons et des résultats des recherches effectuées : les amendements qui renforcent les responsabilités des entreprises du secteur alimentaire en ce qui concerne la conservation des échantillons de denrées alimentaires, dans le cas de foyers de toxi-infection alimentaire, et des résultats des recherches d'agents zoonotiques, sont inclus au texte proposé; - champ de la surveillance de la résistance antimicrobienne : la Commission a introduit les amendements qui élargissent en partie ou en totalité le champ de la surveillance de la résistance antimicrobienne aux agents autres que les agents zoonotiques; - comitologie : la rédaction de l'article concerné a été révisée pour que la Commission soit assistée du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ou, au besoin, de l'autre comité; - consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : l'amendement rendant obligatoire la consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments lors de l'établissement des programmes coordonnés de surveillance est intégré à la proposition.�