Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques

La proposition modifiée de la Commission retient, en totalité ou partiellement, 26 des 36 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les principales modifications apportées à la proposition de règlement sont les suivantes : - participation aux contrôles des exploitants du secteur de l'alimentation animale : les amendements du Parlement impliquant l'industrie de l'alimentation animale aux côtés de celle de l'alimentation humaine, dans les mesures de contrôle visant à lutter contre les zoonoses, sont pris en compte dans la proposition; - exclusion de la production destinée à la consommation personnelle du champ d'application : l'amendement excluant la production à usage domestique du champ d'application du règlement est introduit dans la proposition; - prise en compte des conséquences économiques dans les programmes nationaux de contrôle : la Commission a retenu l'amendement requérant des États membres qu'ils prennent en compte les coûts et bénéfices de leurs programmes nationaux de contrôle dans la définition de ces derniers, afin d'obtenir une distribution appropriée de ces coûts; - importation en provenance de pays tiers : l'amendement demandant que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) soient pleinement mis à contribution afin de vérifier que des programmes équivalents de contrôle existent dans les pays tiers, est uniquement pris en compte pour l'OAV; - objectif de réduction des salmonelles, schémas d'échantillonnage et calendrier de mise en oeuvre : les amendements visant à rendre plus stricts les objectifs de réduction des salmonelles ou à en ajouter d'autres sont en partie pris en considération dans la proposition. L'objectif pour les poules pondeuses est étendu afin de couvrir tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique et un nouvel objectif pour les porcins d'abattage est inséré. La possibilité d'une approche progressive pour les porcins est prévue. En revanche, la proposition du Parlement consistant à ajouter de nouveaux objectifs pour les veaux, d'autres bovins et les ovins est rejetée. L'amendement visant à modifier de toutes les 9 à toutes les 15 semaines la fréquence minimale d'échantillonnage pour les poules pondeuses est inséré. En ce qui concerne les porcs d'abattage, le schéma d'échantillonnage doit encore être précisé et il est proposé d'adopter une décision à ce sujet lorsque l'objectif de réduction des salmonelles sera établi; - mesures spécifiques dans les cheptels de volailles contaminés : l'amendement qui élargit certaines mesures préétablies de contrôle pour les cheptels de poules pondeuses dont les tests de recherche de salmonelles se sont révélés positifs, est pris en compte dans la proposition; - consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : l'amendement rendant obligatoire la consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments avant l'adoption de décisions ayant trait à des mesures de contrôle spécifiques a été introduit dans la proposition. En revanche, la Commission a rejeté les amendements visant à : - ajouter un objectif global à long terme au règlement, àsavoir éviter complètement la présence des agents zoonotiques dans la chaîne alimentaire animale et humaine; - ajouter les contrôles des denrées alimentaires et autres produits d'origine végétale à ceux entrant dans le champ d'application du règlement; - ajouter un objectif consistant à interdire l'usage des antibiotiques à des fins préventives ou pour promouvoir la croissance des animaux. Cependant, la Commission entend demander un avis scientifique sur les risques et avantages de l'utilisation d'antimicrobiens dans le contrôle des salmonelles au sein des populations animales; - accorder des garanties transitoires supplémentaires aux régions ayant un plus faible taux de prévalence des zoonoses; - exiger que les États membres sans programme de contrôle approuvé soient exclus du commerce intracommunautaire des animaux ou produits concernés; - raccourcir le délai accordé aux États membres pour soumettre leurs rapports à la Commission; - réduire le délai au terme duquel les laboratoires doivent appliquer les normes internationales régissant les systèmes d'assurance qualité.�