Prêts BEI pour les pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique latine: garantie CE en cas de pertes

La Commission a présenté son rapport sur les activités liées aux emprunts et aux prêts de la Communauté en 2001. Pour satisfaire à ces obligations, le présent rapport décrit les opérations par zone géographique. En vue de donner une vision globale de l'activité de prêt, il présente aussi un résumé succinct de l'assistance macrofinancière apportée par la Communauté aux pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que des bonifications d'intérêts et des garanties liées aux prêts communautaires. Pour financer les opérations de prêt décidées par le Conseil, la Commission est habilitée à émettre des emprunts sur le marché des capitaux. Compte tenu toutefois de la complète utilisation des enveloppes du NIC, de la suspension des activités Euratom à l'intérieur de l'UE et de l'expiration prochaine du traité CECA, en 2002, aucun financement n'a été mobilisé en 2001 au titre de ces instruments. Les seules émissions d'emprunts réalisées l'an dernier ont été motivées par l'assistance macrofinancière aux pays des Balkans occidentaux et du Tadjikistan, par les prêts aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), par les actions entreprises au titre des protocoles méditerranéens (MEDA), ainsi que par l'activité de la BEI à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union, dans les zones géographiques susmentionnées. En dépit de ces considérations, les emprunts émis par les institutions européennes en 2001 ont connu une augmentation (+11,3 %), atteignant ainsi 32,5 milliards d'euros, contre 29,2 milliards l'année précédente. 1) Assistance macrofinancière de la Communauté : l'assistance macrofinancière sous forme de prêts se concentre sur les régions géographiquement proches, à savoir l'Europe centrale et orientale, les Balkans occidentaux, les NEI d'Europe, d'Asie Centrale et du Caucase et les pays du Sud de la Méditerranée. Le nombre d'opérations réalisées chaque année est limité et il est difficile d'établir des comparaisons valables quant à l'évolution, d'une année à l'autre, de l'aide accordée. Cependant, à mesure que les pays candidats à l'adhésion réalisent des progrès notables en matière d'ajustement macroéconomique, l'assistance macrofinancière s'avère moins nécessaire. La région des Balkans bénéficie, par contraste, actuellement d'une assistance macrofinancière communautaire non négligeable, comportant également un important volet "dons". En 2001, le Conseil a décidé une opération d'assistance macrofinancière sous forme de prêts pour un montant total de 225 mios EUR en faveur de la République fédérale de Yougoslavie, accompagnée d'un don d'un montant de 120 mios EUR. Par ailleurs, l'assistance macrofinancière sous forme de dons en faveur de l'ancienne République yougoslave de Macédoine a été augmentée de 18 mios EUR et pour le Kosovo, une assistance macrofinancière d'un montant maximal de 30 mios EUR a été décidée sous forme de soutien budgétaire. En ce qui concerne les déboursements, l'assistance macrofinancière sous forme de prêts s'est élevée à 305 mios EUR en 2001. Elle se répartit comme suit pour les pays des Balkans: 225 mios EUR pour la République fédérale de Yougoslavie, 10 mios EUR pour l'ARYM et 10 mios EUR pour la Bosnie-et-Herzégovine. Quant aux Nouveaux États Indépendants,un prêt de 60 mios EUR a été déboursé pour le Tadjikistan. 2) Activités de prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) : - en 2001, la Banque a signé 21 contrats de prêt en Europe centrale et orientale sur la base des décisions du Conseil, pour un montant global de 693 mios EUR. Ce montant a été réparti de manière assez équilibrée entre dix pays de la région, quelque 40% du total étant absorbés par la Croatie et la Bulgarie; - dans la région méditerranéenne, la Banque a signé quinze prêts dans six pays en 2001, ainsi qu'un prêt en faveur de l'ensemble de la région. Des prêts destinés à financer des projets en Turquie ont représenté quelque 26% du volume total, tandis que l'Algérie, le Maroc et la Tunisie en ont absorbé conjointement 52%; - la Banque a signé onze prêts, pour un montant total de 542 mios EUR, dans sept pays d'Asie et d'Amérique latine; - la Banque a également signé trois contrats de prêt en République d'Afrique du Sud pour un montant total de 150 mios EUR; - le volume total des prêts de la BEI aux pays ACP/PTOM s'est élevé à 520 mios EUR, dont 188 mios EUR provenaient des ressources propres de la Banque et 332 mios EUR constituaient du capital-risque.�