Les services d'intérêt général en Europe

La Commission a présenté une communication sur l'état des travaux relatifs à l'examen d'une proposition de directive-cadre sur les services d'intérêt général. Dans le prolongement de l'engagement pris devant le Conseil européen de Laeken, la Commission a décidé d'élaborer un Livre Vert sur les services d'intérêt général qu'elle prévoit de publier au cours du premier trimestre de 2003. Ce Livre Vert permettra à la Commission d'examiner la question d'une proposition de directive-cadre, mais aussi d'étudier de manière plus approfondie le rôle de l'Union européenne dans la prestation de services d'intérêt général de qualité pour les consommateurs et les entreprises en Europe. La faisabilité et la valeur ajoutée éventuelle d'une directive-cadre seront au centre du Livre Vert. Cet aspect soulève des questions complexes qui concernent, entre autres, les objectifs possibles, le champ d'application et le contenu d'une telle directive et ses liens avec la législation sectorielle existante. Ces questions exigeront un débat approfondi. À la suite d'une consultation publique fondée sur ce Livre Vert, la Commission finalisera son examen et présentera ses conclusions en même temps que des initiatives concrètes et, le cas échéant, des propositions législatives pour l'été 2003.�