Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)

1996/0192(SYN)
La Commission a présenté son troisième rapport au titre de la décision 93/389/CEE du Conseil, modifiée par la décision 99/296/CE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté. Le document a pour but d'évaluer les progrès accomplis par les États membres et la Communauté européenne ainsi que les progrès qu'ils escomptent accomplir pour respecter les engagements pris en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto. La convention visait à revenir en 2000 aux niveaux d'émission atteints en 1990, alors que le protocole de Kyoto demande à la CE de réduire de 8% les émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012. Le rapport évalue uniquement les effets des politiques et mesures nationales adoptées pour réduire les émissions. Les projections anticipant l'insuffisance des réductions dans certains cas ne tiennent donc pas compte des futurs échanges d'émissions dans la CE ou au niveau international; elles n'englobent pas les réductions pouvant être obtenues grâce à la mise en oeuvre conjointe des mécanismes flexibles et du mécanisme pour le développement "propre" (CDM). Le rapport ne comprend pas non plus les réductions d'émission dues aux puits de carbone, cet aspect faisant explicitement partie des Accords de Marrakech.�