Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2002

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL) sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne (BCE). Les députés apprécient les réalisations de la BCE et soutiennent son indépendance et sa politique monétaire. Néanmoins, ils regrettent les effets inflationnistes de l'introduction - par ailleurs réussie - des pièces et billets en euros. La commission est satisfaite de la valeur aujourd'hui atteinte par l'euro mais avertit qu'un renforcement supplémentaire pourrait porter préjudice aux exportations. A propos de la politique d'information de la BCE, le rapport demande la publication des prévisions officielles d'inflation ainsi que des comptes rendus des réunions du Conseil des gouverneurs et des votes intervenus, même de manière anonyme. Ces comptes rendus, souligne le rapport, devraient inclure les positions divergentes et le résultat des votes. La commission demande aussi au Conseil des gouverneurs de la BCE de prendre ses décisions par vote plutôt que par consensus comme aujourd'hui. Cependant, elle regrette la décision prise sur le système de vote et estime qu'il pourrait être simplifié et fondé sur le produit intérieur brut. La commission souligne la nécessité d'étudier l'introduction éventuelle de billets d'un euro ainsi que la suppression du billet de 500 euros dans le but de combattre le blanchiment d'argent. A propos de l'adoption de l'euro par de nouveaux Etats membres, la commission estime qu'elle devrait être conditionnée par une participation réussie au mécanisme des changes et le respect strict des critères de convergence. �