Gouvernance européenne: ouverture aux citoyens, participation accrue. Livre blanc

En présentant son rapport sur la gouvernance européenne, la Commission se dit convaincue de l'importance d'améliorer la gouvernance européenne et estime que les objectifs et les approches fondamentaux du Livre blanc sont justifiés, et notamment la nécessité: - d'améliorer la participation de la base au sommet à la conception et à la mise en oeuvre de la politique de l'UE, - d'élargir le choix des instruments de régulation pour répondre aux défis de la gouvernance, - de disposer d'institutions européennes recentrées, avec des responsabilités plus claires. Le rapport souligne les progrès réalisés au cours des 16 derniers mois. Il montre que la Commission a déjà élaboré et lancé la majorité des actions proposées dans le Livre blanc. Certaines questions fondamentales soulevées lors des consultations publiques, par exemple la légitimité démocratique des institutions communautaires, seront approfondies dans la Convention. Toutefois, le potentiel de gouvernance européenne ne sera pas totalement réalisé tant que l'ampleur des défis ne sera pas reconnue. En particulier, la gouvernance européenne requiert un effort collectif de tous les acteurs. De plus, l'agenda de la gouvernance européenne ne peut se limiter au Livre blanc de la Commission et devra se poursuivre au-delà de 2003. Parallèlement à son rapport, la Commission a adopté une série de documents de suivi concernant des mesures en vue d'améliorer la prise de décisions dans l'Union européenne, dans le cadre des traités existants : 1) Renforcer la culture de consultation des parties intéressées et de dialogue dans l'Union européenne : la communication de la Commission énonce un certain nombre de principes généraux destinés à régir ses relations avec les parties intéressées, ainsi qu'une série de normes minimales applicables aux processus de consultation. Les mesures en question offrent un cadre général et souple à la consultation de la société civile et des parties prenantes, garantissant la transparence et l'accès aux consulations, les réponses aux participants et un délai de réponse de 8 semaines, comme minimum raisonnable. Les principes généraux et les normes minimales de consultation s'appliqueront à compter du début de 2003 et concerneront toutes les grandes initiatives politiques de la Commission. 2) Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques : cette communication vise à identifier et à promouvoir les bonnes pratiques en ce qui concerne l'obtention et l'utilisation d'expertise à toutes les étapes de l'élaboration des politiques de la Commission. Le premier objectif est d'aider les services de la Commission à mobiliser et à utiliser l'expertise la plus adéquate en vue d'établir une base de connaissances solide pour de meilleures politiques. Le second objectif est de mettre en avant la détermination de la Commission à assurer la crédibilité du processus d'obtention et d'utilisation d'avis d'experts. Les principes fondamentaux de qualité, d'ouverture et d'efficacité doivent sous-tendre toutes les activités de la Commission dans ce domaine. Les principes et les lignes directrices de la Commission sur l'expertise devraient s'appliquer à la collecteet à l'utilisation d'expertise au sens large, et non seulement de l'expertise scientifique, et seront mis en oeuvre à compter de 2003. 3) Parvenir jusqu'aux acteurs locaux et régionaux : afin d'assurer une meilleure participation des collectivités régionales et locales et une mise en oeuvre plus adaptée et plus souple de la législation et des programmes, la Commission propose d'explorer la possibilité de lancer des contrats et des accords tripartites d'objectifs entre les États membres, les collectivités locales et la Commission pour la mise en oeuvre des politiques communautaires. 4) l'encadrement des nouvelles agences européennes de régulation : dans la perspective d'un rôle croissant pour les agences de régulation, la Commission propose des critères détaillés pour la création des agences de régulation, leur fonctionnement et les mécanismes de contrôle. L'objectif consiste à encourager la mise en oeuvre et l'exécution des règles communautaires tout en renforçant l'unité et l'intégrité de la fonction exécutive au niveau communautaire. La proposition tire parti au mieux des possibilités qu'offre le traité actuel. Elle s'inscrit dans le droit fil de la proposition de la Commission à la Convention qui envisage d'opérer une distinction nette entre les branches législative et exécutive.�