La gouvernance européenne

OBJECTIF : définir des principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées. CONTENU : dans son Livre blanc sur la gouvernance européenne, la Commission s'est engagée à contribuer à renforcer la culture de consultation et de dialogue dans l'Union européenne. C'est pour respecter ces engagements qu'elle a élaboré le présent document consacré à la consultation des parties intéressées. Celui-ci contribue aussi directement au "plan d'action pour une meilleure réglementation" et à la nouvelle approche en matière d'évaluation de l'impact. L'engagement de larges consultations n'est pas un phénomène nouveau. Depuis longtemps déjà, la Commission consulte en effet des parties intéressées extérieures lors de l'élaboration de ses politiques. La consultation externe fait partie de la mise au point de la quasi-totalité de ses activités. Si les avantages d'une ouverture aux contributions extérieures sont déjà reconnus, il n'existe pour l'heure aucune approche commune à l'ensemble des services de la Commission en ce qui concerne l'engagement de ces consultations. Chaque service possède en la matière ses propres mécanismes et méthodes qu'il applique dans ses relations avec les groupes d'intérêts du secteur relevant de sa compétence. La Commission énonce donc, dans le présent document, un certain nombre de principes généraux destinés à régir ses relations avec les parties intéressées, ainsi qu'une série de normes minimales applicables aux processus de consultation. L'objet général de ce document est de veiller à ce que toutes les parties concernées soient consultées d'une manière convenable. Les principaux objectifs de cette approche peuvent être résumés comme suit: - inciter les parties concernées à participer davantage grâce à un processus de consultation plus transparent, qui renforcera l'obligation de rendre compte incombant à la Commission; - définir des normes et des principes généraux permettant à la Commission de rationaliser ses procédures de consultation et de les mener à bien de façon pertinente et systématique; - mettre en place un cadre de consultation cohérent mais suffisamment souple pour tenir compte des exigences propres aux diverses catégories d'intérêts, ainsi que de la nécessité d'élaborer des stratégies de consultation adéquates pour chaque proposition de politique; - favoriser l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques au sein de la Commission.�