Le futur de la gestion alternative et des dérivés

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. John PURVIS (PPE-DE, RU) sur le futur de la gestion alternative ('Hedge Funds' ou fonds d'investissement spéculatifs) et des dérivés. Elle fait tout d'abord remarquer que l'expression "gestion alternative" couvre un large éventail de produits financiers qu'il serait plus approprié de nommer "instruments d'investissement sophistiqués de substitution" (SAIV). Etant donné que nombre de fonds de gestion alternative opèrent à l'extérieur ('offshore') et ne sont pas soumis à une réglementation communautaire, la commission invite la Commission européenne à instaurer une législation communautaire visant à rendre plus transparents les prêts d'institutions financières communautaires à des fonds de gestion alternative 'offshore'. Toutefois, les députés soulignent qu'un régime réglementaire communautaire pour les SAIV doit être suffisamment léger pour ne pas nier leur rôle en tant que moyens de choix de substitution en matière d'investissement ou entraver la liberté des gestionnaires financiers d'utiliser des techniques et instruments innovants, de prendre des positions fortes (y compris par l'utilisation du 'shorting', du ratio d'endettement et d'instruments dérivés) et d'être rémunérés en fonction de leurs résultats, à condition que leur investissement et leurs méthodes d'action soient communiqués, en termes appropriés, aux personnes qui investissent directement ou indirectement auprès d'eux. La commission est d'avis qu'il convient dès lors de mettre en place un régime réglementaire approprié pour les SAIV qui contribuera à les inciter à s'installer dans l'UE et offrira les avantages d'un passeport européen commun au moyen de la reconnaissance mutuelle. Elle souligne qu'un tel régime doit être centré plus particulièrement sur les méthodes de placement et de vente utilisées, afin d'éviter que des personnes pour lesquelles ils ne sont pas appropriés y investissent. Le rapport ajoute qu'il est essentiel de fournir aux personnes investissant dans des SAIV une description et un avertissement clairs et simples concernant les risques qui devront être reconnus par elles comme représentant leur acceptation en connaissance de cause des risques encourus. La commission souligne que les instruments dérivés concernent un domaine totalement différent et doivent par conséquent faire l'objet d'une autre réglementation que les fonds de gestion alternative. S'ils sont utiles, ces instruments financiers sont aussi risqués, ils accroissent la volatilité et peuvent menacer la stabilité financière. La Commission européenne devrait donc leur accorder une attention particulière lors de la rédaction de projets de directive ou de directives modifiées concernant les services financiers et lors de leur application dans le cadre du processus Lamfalussy. Conjointement avec les institutions nationales et internationales compétentes, la Commission devrait prévoir un moyen de mesurer et de surveiller l'exposition globale au risque dans le domaine des instruments dérivés et, en particulier, au risque de crédit cumulé des instruments de crédit dérivés. Enfin, le rapport invite la Commission à veiller à ce que les échanges d'instruments dérivés européens se voient garantir loyalement et à égalité l'accès aux marchés étrangers et juge inadmissibles les mesures récemment prises par des concurrents américains. �