Élargissement: politique industrielle et compétitivité
2003/2063(INI)
OBJECTIF : placer la politique industrielle au premier plan des préoccupations de l'Union dans le contexte de l'élargissement.
CONTENU : La présente communication traite des défis de la politique industrielle que l'Europe doit relever si elle veut répondre aux attentes grandissantes des citoyens européens en matière d'environnement, d'emploi, de société et de santé publique.
La Commission souhaite que cette communication soit à l'origine d'un débat pan-européen sur les meilleurs moyens d'accroître la vitalité, le dynamisme et la compétitivité internationale en vue de parvenir à une croissance équilibrée dans les domaines économique, social et environnemental. Elle invite toutes les parties intéressées à y apporter leur contribution.
L'objectif d'une compétitivité accrue de l'Europe d'ici 2010 a été entériné par les dirigeants de l'UE au Sommet de Lisbonne en mars 2000. Les politiques destinées à améliorer l'environnement dans lequel opèrent les entreprises ont depuis été expérimentées, éprouvées et régulièrement améliorées. Elles livrent d'ores et déjà des résultats prometteurs à travers l'UE.
En dépit de ces progrès, l'UE a néanmoins besoin d'intensifier ses efforts pour stimuler la croissance de la productivité et renforcer son avantage compétitif si elle ne veut pas perdre du terrain par rapport à ses principaux concurrents.
La communication aborde les forces et les faiblesses de l'industrie communautaire, ses structures dans une Europe élargie et les enjeux des prochaines années.
Elle pointe ensuite l'orientation qui pourrait être celle de la politique industrielle de l'UE. Elle montre notamment que les politiques économiques, sociales et environnementales doivent être mises en oeuvre de manière équilibrée pour assurer un développement durable.
L'amélioration des conditions-cadres pour les entreprises et la simplification des processus d'ajustement resteront au centre de la politique industrielle de l'UE. Néanmoins, la Commission cherche les moyens d'améliorer l'efficacité et l'efficience de mesures en la matière.
Il s'agit notamment de :
- soutenir activement l'extension de l'innovation et de l'esprit d'entreprise (qui sont l'un comme l'autre des facteurs clés de la compétitivité industrielle),
- contrôler systématiquement toutes les dispositions qui contribuent à créer un climat propice aux entreprises,
- garantir le bon fonctionnement des règles du marché intérieur,
- mieux combiner les politiques communautaires destinées à accroître la compétitivité industrielle,
- veiller à une meilleure prise en compte par la politique industrielle des besoins spécifiques des secteurs industriels.
La communication indique la démarche à suivre pour parvenir à des solutions équilibrées, intégrées et durables.
Pour ce qui est du suivi de cette communication, il est prévu de prendre les mesures suivantes :
- en premier lieu, pour aider l'UE à trouver le juste équilibre dans la poursuite de sa politique industrielle, laCommission invite les autres institutions communautaires et les parties intéressées à examiner l'approche décrite dans la communication et à faire part de leurs réactions;
- en deuxième lieu, elle évaluera l'efficacité de ses principales politiques pour soutenir la compétitivité de l'industrie;
- en troisième lieu, comme la majeure partie de la politique industrielle relève de la compétence des États membres, la Commission invite ceux-ci à examiner leurs propres mesures à la lumière de la communication. La méthode ouverte de coordination, instaurée par le Conseil européen de Lisbonne, pourra se révéler utile pour étudier, exploiter et améliorer les résultats des politiques nationales.
La Commission invite les parties intéressées à apporter leur contribution à ce processus. Elle envisage de rendre compte des résultats obtenus d'ici la fin 2003.�