Sécurité maritime: navires rouliers à passagers, prescriptions spécifiques de stabilité

La Commission a intégré tous les amendements du Parlement européen dans sa proposition modifiée. Les amendements portent notamment sur les points suivants: - les référents doivent clairement indiquer que le délai de mise en conformité des navires rouliers à passagers mentionné à l'article 7, paragraphe 2, ne modifie rien au fait que les États membres signataires de l'Accord de Stockholm doivent appliquer les exigences de stabilité spécifiques; - la mention précisant que les engins à passagers à grande vitesse ne sont pas tenus de respecter les exigences de la directive s'ils respectent les règles internationales définies pour ce type de navire; - la modification des définitions concernant le "navire roulier à passagers" et le "passager", de manière à les aligner totalement sur la Convention SOLAS pour la sauvegarde de la vie humaine en mer; - la modification du délai de mise en conformité des navires rouliers qui seront déjà conformes, à la date d'adoption de la directive, aux exigences de stabilité de la Convention SOLAS (norme SOLAS 90). Cette disposition, qui assouplit le délai, ne concernera que les navires qui seront parvenus à respecter une norme de stabilité de haute qualité bien avant le 1er octobre 2010 (date de mise en conformité avec la norme SOLAS 90); - l'amélioration des dispositions concernant les autorisations spéciales en vue de l'exploitation de manière saisonnière ou pour de courtes périodes, de navires rouliers à passagers; - la modification du délai de mise en oeuvre, qui doit être de 18 mois à partir de l'entrée en vigueur de la directive. Les annexes techniques de la proposition (annexes I et II) n'ont pas été modifiées. Elles ne figurent donc pas dans la présente proposition modifiée.�