UEM statistiques: comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel, cadre commun de participation des États membres
2003/0296(COD)
La commission a adopté le rapport de
Mme Astrid LULLING (PPE-DE, L) qui approuve la proposition en
première lecture de la procédure de codécision, sujette à un amendement
rédactionnel.