Suivi du rapport annuel 2002 de la Banque européenne d'investissement BEI

La commission a adopté le rapport d'initiative sur le rapport d'activité de 2002 de la Banque européenne d'investissement. Le rapport de la commission est présenté au nom de sa présidente, Mme Christa RANDZIO-PLATH (PSE, D), car le premier rapporteur, Mónica RIDRUEJO (PPE-DE, E), a retiré son nom du texte final après que son rapport ait été considérablement modifié et que ses allégations d'irrégularités financières et de mauvaise gestion des crédits aient été rejetées par la commission. Le rapport adopté salue «l'amélioration de la transparence de l'information que la BEI met à la disposition du public» et félicite la Banque pour les qualifications de rating obtenues. Les députés décident d'organiser en automne 2004 une audition publique sur les activités et orientations politiques de la BEI afin de «poursuivre une discussion transparente sur la question». Ils invitent instamment le nouveau Parlement à organiser une audition d'experts sur les rapports annuels 2003 et 2004 de la BEI et à formuler des conclusions sur le processus de Lisbonne en ce qui concerne les politiques de la BEI. La commission recommande également à la BEI de continuer à améliorer et à mieux définir la nature et l'affectation définitive de ses prêts globaux en faveur des PME, totalisant 45 % à l'heure actuelle. Elle souligne à nouveau la nécessité de mettre la BEI sous le contrôle prudentiel et d'inscrire cette disposition dans le Traité. La BEI, la Cour des comptes et la Commission sont instamment priées d'amender l'accord tripartite venu à expiration le 19 mars 2003 et d’autoriser la Cour des comptes à contrôler les garanties et les transactions sous-jacentes, dans les cas où la BEI octroie des prêts. Le contrôle devrait être amélioré et le Parlement européen devrait y être associé. Parmi les autres recommandations, les députés proposent à la BEI de publier périodiquement une évaluation détaillée de ses activités financières, incluant séparément l'activité directe et celle réalisée par l'intermédiaire de tiers (prêts, capital risque, fonds, etc.), et ses opérations dérivées. Enfin, ils demandent à la BEI de fournir chaque année au Parlement européen et au public, conjointement avec la présentation du rapport annuel de la BEI, une synthèse écrite des actions entreprises en réponse aux questions abordées dans le précédent rapport annuel du Parlement.