Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

OBJECTIF : limiter la teneur en composés organiques volatils (COV) de certaines catégories de produits pour protéger la santé humaine et l'environnement. CONTENU : la proposition de directive vise à réduire les émissions de COV en fixant, pour certaines catégories de peintures décoratives et de produits de retouche automobile, des teneurs maximales en COV qui doivent être respectées pour que ces produits puissent être commercialisés dans l'Union européenne. Cependant, conformément au principe de subsidiarité, une certaine souplesse est prévue qui laisse, par exemple, toute latitude aux États membres pour élaborer et mettre en place des mécanismes de surveillance du marché. Une approche en deux phases est proposée pour réduire la teneur en COV des peintures décoratives qui entrent dans le champ d'application de la directive, de manière à laisser aux secteurs concernés suffisamment de temps pour s'adapter sans compromettre le gain environnemental à long terme. La première phase entrera en vigueur le 1er janvier 2007 et la seconde, le 1er janvier 2010. Dans le cas des produits de retouche automobile, seules les valeurs prévues pour 2007 sont applicables.�