Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)

Dans son avis portant sur la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission indique qu'elle n'est pas en mesure de reprendre l'unique amendement adopté par ce dernier. Il s'agissait de demander à la Commission de présenter aussitôt que possible une proposition visant à interdire l'utilisation de produits contenant les substances visées à la proposition de directive, lorsqu'il est scientifiquement prouvé qu'elles entraînent une exposition du grand public. Pour la Commission en effet, vu le dispositif proposé par la proposition de directive, les situations les plus susceptibles d'entraîner une exposition des consommateurs aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont couvertes (ex.: colles, détergents, produits d'entretien ménager, etc.). Par ailleurs, la Commission attire l'attention sur les changements importants qu'entraînera la nouvelle stratégie sur les produits chimiques de l'Union. Ces changements impliqueront notamment l'enregistrement de quelque 30.000 substances par le biais d'un processus dans lequel l'industrie devra soumettre des données et notamment une évaluation préliminaire des risques pour chacune de ces substances. En outre, la procédure d'autorisation qui s'appliquera dans le cas de substances très préoccupantes, notamment les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, comportera des exigences plus strictes. La Commission indique que les propositions en sont à un stade avancé de préparation et seront sous peu présentées au Conseil et au Parlement.�