Réseau routier transeuropéen: exigences de sécurité minimales des tunnels

OBJECTIF : définir des normes de sécurité minimales harmonisées applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. CONTENU : la proposition de directive établit des mesures préventives et des mesures assurant un niveau minimal de sécurité en cas d'accident dans un tunnel du réseau routier transeuropéen. Elle s'applique à tous les tunnels du réseau routier transeuropéen d'une longueur supérieure à 500 m, qu'ils soient en exploitation, en construction ou en projet. Les objectifs suivants ont été définis en vue de parvenir au niveau optimal de sécurité dans les tunnels routiers: - Premier objectif: la prévention (prévenir des situations critiques constituant un péril pour la vie humaine, l'environnement et les installations des tunnels). - Deuxième objectif: limiter les conséquences possibles d'évènements tels que les accidents et les incendies, en réunissant toutes les conditions préalables pour que: les personnes directement impliquées assurent leur propre sauvetage; les usagers réagissent immédiatement pour éviter que la situation n'empire; l'action des services d'intervention soit efficace; la protection de l'environnement soit assurée; les dégâts matériels soient aussi limités que possible. Pour réaliser ces objectifs, la directive proposée établit: - des exigences organisationnelles : la Commission propose d'harmoniser l'organisation de la sécurité à l'échelon national et de clarifier les différents rôles et responsabilités. Elle propose notamment que chaque État membre désigne une autorité administrative, secondée par un organe de contrôle. Dans la plupart des cas, les États membres auront la possibilité de désigner un service administratif existant en tant qu'autorité administrative aux fins de la directive. La responsabilité de la sécurité dans chaque tunnel incombera au gestionnaire du tunnel et celle du contrôle au responsable de la sécurité désigné; - des exigences techniques : le niveau de sécurité dans les tunnels est influencé par une série de facteurs que l'on peut classer dans les quatre rubriques suivantes: infrastructure; exploitation; véhicules et usagers de la route. Des exigences visant à renforcer la sécurité dans les tunnels routiers seront établies pour chaque groupe de facteurs.�